Passage d'une entreprise individuelle en micro ou auto entreprene

Sujet vu 6299 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 10:33
> Droit Comptable & fiscal


lebas, Yvelines, Posté le 16/12/2008 à 10:33
1 message(s), Inscription le 16/12/2008
Mesdames, Messieurs,

Etant artisan louageur en entreprise individuelle et ayant une capacité de transport, je souhaite modifié mon statut en micro car à compter du mois de janvier 2009 je perds mon client principal et donc mon chiffre d'affaire sera inférieur à 27 000 euros. Ayant pris des renseignements auprès de la chambre des métiers, celle-ci m'a confirmé que c'était possible et qu'il fallait prendre l'attache des services fiscaux.
Ces services m'ont informé qu'ils prenaient en compte l'année N-1 (dépassant largement les 27 000 euros) et qu'il n'était pas possible en conséquence de créer cette micro entreprise.

Quelles solutions s'offrent à moi sachant que je conserve un client et qu'une offre d'emploi en qualité de salarié sera possible en Avril 2009.

En vous remercient.

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 16/12/2008 à 23:22
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Une solution serait d'arréter votre entreprise individuelle, pour cela il faut juste remplir un formulaire officiel auprès du CFE qui informera toutes les administrations de la fin au 31/12/2008 et faire une liasse fiscale définitive de cessation d'activité pour les impôts.
Ensuite vous aller aux greffes puis remplir un formulaire pour créer une petite entreprise sous forme de l'autoentrepreneur, vous pourrez toujours faire des affaires avec votre client, seu lvotre numéro de siret changera, il n'y verra que du feu (sauf qu'il n'y aura plus de TVA).
vous pourrez cumuler ce statut avec celui de salarié.

plus d'info sur www.auto-entrepreneur.fr/

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

morgane39, Ain, Posté le 27/01/2009 à 10:36
1 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

je suis en entreprise individuelle depuis septembre 2008.
A la base je suis fonctionnaire, donc en disponnibilité.
Le statu d auto entreprenneur serait vraiment idéal pour moi.

J ai contacté la chambre de commerce qui m a donc di tde cesser mon EI, et de m enscrire en AE

Sauf qu elle m a dit qu on avait pas le droit de cesser une entreprise pour un créer une autre ace la meme activité ! mais qu il n y avait pas de controle ...

mais si les caisses se mettent à faire des controles, quels sont les risques à votre avis ?

du coup je me tate à changer ?

kathell, Côtes-d'Armor, Posté le 07/04/2009 à 11:51
2 message(s), Inscription le 07/04/2009
salut je ne sais pas ou tu en es aujourd hui mais tu as le droit de passer l EI à auto entrepreneur il faut cesser l'activité et en redemarrer une autre seule condition il ne faut que ton immatriculation de la premiere entreprise se soit faite avant le 4 aout 2008


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