Partage de société is au droit proportionnel

Sujet vu 755 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 18:11
> Droit Comptable & fiscal


dukdepadoue, Posté le 04/06/2008 à 18:11
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment est taxé un partage de société ? Je croyais savoir que le boni de liquidation est taxé à 1.1 % déduction faite des apports des lors que ceux-ci sont récupérés par les apporteurs initiaux. Or on me dit que cela ne concerne que les sociétés non IS ( on me parle de mutation conditionnelle à ce sujet ) alors que pour les sociétés IS on taxe tout le boni partagé sans tenir compte des apports initaux...

Cordialement

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