Obtenir un pret aupres de sa famille pour aquerir un bien immobil

Sujet vu 1286 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/12 à 20:14
> Droit Comptable & fiscal


eric, Loire-Atlantique, Posté le 25/02/2012 à 20:14
3 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonjour,
Je souhaiterai obtenir un prêt de la part de ma tante pour m' acheter un bien immobilier. d' environ 100 000 à 120 000 euros.

J' aimerai savoir si il faud absolument declarer ce prêt ( si oui combien cela me coûterai)?
savoir si il y a des consequences fiscal?
y aura t il des repercutions en cas de deces du preteur sur la succession?

Est t-il interessant de faire un prêt bancaire pour beneficier d' avantages fiscaux ?
En faite j aimerai connaitre tout les avantages et les inconveniants de cette situation
merçi

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/03/2012 à 14:28
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Il est préférable dans votre situation d'établir un contrat de prêt sous seing privé car sans cela et si le fisc vous trouve ( votre tante est-elle âgée ?)vous risquez un rappel de 60 %.
Attention le fisc veille à ce genre d'opération entre tante et neveux .
Il faut bien monter l'opération pour être garantis
Le contrat de prêt est simple , il suffit de se procurer un modèle de contrat sur internet et de le faire enregistrer au SIE (impôts de votre domicile). C'est gratuit.
Avec un léger taux et une durée de remborsement indiquée vous êtes garantis , le fisc ne peut plus rien sauf artillerie lourde et surtout "motus et bouche cousue" : "Vous ne savez rien et n'avouerez rien"La preuve incombe au fisc.
Il n'y a plus d'intérêt fiscal à faire un prêt bancaire .

eric, Loire-Atlantique, Posté le 02/03/2012 à 10:46
3 message(s), Inscription le 25/02/2012
Merci pour la reponse;
Et oui ma tante a un certaine age ( plus de 70 ans)
Que se pasera t-il en cas de déces? Ce que je ne lui souhaite pas avant tres tres tres longtemps.

N' aura t- elle pas a declarer les interets soi- disant perçus?
Et moi les intérets soi- disant versés?

En bref le but de cette manoeuvre est, avec l' accord de ma tante bien evidament, de lui diminuer son patrimoine car en cas de déces, le fisc lui en prendra quasiment la moitié avec les droits de succession, les frais etc...
et ne pas payer de droit de donation entre elle et moi.

merci de m' eclairer

amatjuris, Posté le 02/03/2012 à 11:16
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
elle peut vous vendre un bien en viager.
cdt

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/03/2012 à 13:59
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , faites l'acte de prêt et le fisc ne pourra rien .
Il est vrai qu'une vente d'un de ses biens en viager est une possibilité , mais dans votre cas , il s'agit d'un bie que vous voulez acheter . Si c'est elle qui achette , il faudrait faire un 2ème acte de viager d'ou des frais .
Le mieux compte tenu de son âge ( 70 ans c'est pas vieux) faites un prêt sur 10 ans avec2 % d'intérêts . Ne les payez pas commeça elle n'est pas taxable et vous aucun problème . Après 10 ans ( 80 ans tout est oublié et prescrit )

eric, Loire-Atlantique, Posté le 02/03/2012 à 16:03
3 message(s), Inscription le 25/02/2012
Merci pour vos eclaircissements,

J ai lu sur le net que : Le paiement d'intérêts n'est pas obligatoire lors de la conclusion d'un prêt familial
et que :
tous les prêts d'un montant supérieur à 760 € doivent faire l'objet d'une déclaration qui sera jointe dans la déclaration des revenus de l'emprunteur.

N' est-il pas mieu de ne pas inclure des intérêts dans ce contrat sous sein privé ( pour eviter un mensonge au cas ou)?
Est-ce que je vais devoir payer des impôts par raport à ce prêt?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/03/2012 à 18:52
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonsoir , Non justement pas d'impôt sur ce prêt sauf si le fisc le disqualifie en disant que c'est une donation , c'est à dire si vous avouez ; Comme dit le proverbe "n'avouez jamais"
Pour les intérêts il est toujours préférable d'en indiquer dans le contrat de prêt sinon , justement c'est suspect . Pour la céclaration du contrat je suis forme c'est un formulaire à trouver sur wwww.impot.gouv.fr à déposer à la recette (SIE) mais surtout pas avec la déclaration de revenus , elle n'a rien n'a y faire .


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