Numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise européene

Sujet vu 27438 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 10:58
> Droit Comptable & fiscal


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 10:58
message(s), Inscription le
Puis-je consulter une base de données officielle pour connaître le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise européenne ?


Non. Aucun fichier national ou européen ne regroupe pour l’instant les dénominations des entreprises avec leur numéro de TVA intracommunautaire.
La seule base de données existante est VIES (système automatisé d’échange d’informations sur la TVA), qui permet uniquement de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire dont vous disposez, sans les associer à des noms d’entreprises. Ceci afin d'éviter les fausses déclarations de TVA.


Amédé MACHEPRO
Cyberpro

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florian458, Vienne, Posté le 26/01/2009 à 16:49
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour Amédé
Pour connaître le numéro de tva d'une entreprise il existe plusieurs sites :

http://www.numerotva.com/ (site qui n'a plus l'air actif)
http://ec.europa.eu/ (site permettant de vérifier la validité d'un numéro de tva)
http://www.easytva.com (site simple et efficace pour trouver le numéro de tva d'une entreprise)

Cordialement
Florian

dzigue, Posté le 21/11/2012 à 11:42
1 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonjour,

Vous pouvez calculer de numéro de TVA Intracommunautaire depuis un code SIREN, si vous l'avez.
Pour cela le site TVA-Intra.fr permet de faire le calcul rapidement et gratuitement !

Anto1882, Posté le 08/12/2013 à 17:19
2 message(s), Inscription le 08/12/2013
BonjourLes trois adresses des messages précedents ne fonctionnent pas corectement. Le site de la comunauté Européenne ec.europa.eu ne permet de vérifier qu'un seul numéro à la fois.

J'ai trouvé ce site: Vérifiez plusieurs numéros de TVA

Jean82, Posté le 18/10/2016 à 13:10
1 message(s), Inscription le 18/10/2016
Bonjour, vous pouvez aussi jeter un oeil sur le site http://www.numerotva.fr pour faire le calcul facilement (service privé donc payant) et sur le site http://www.tvaintracommunautaire.com (pour faire le plein d'infos). J'espère que ce message vous aidera.


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