Numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise européene
| Visiteur Membre régulier Inscrit : Messages : |
Vu 11809 fois Le 19/03/2007 10:58 |
| Puis-je consulter une base de données officielle pour connaître le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise européenne ?
Non. Aucun fichier national ou européen ne regroupe pour l’instant les dénominations des entreprises avec leur numéro de TVA intracommunautaire. La seule base de données existante est VIES (système automatisé d’échange d’informations sur la TVA), qui permet uniquement de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire dont vous disposez, sans les associer à des noms d’entreprises. Ceci afin d'éviter les fausses déclarations de TVA. Amédé MACHEPRO Cyberpro |
Classement : Droit comptable & fiscal
| florian458 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2009 Messages : 1 |
Vienne, Le 26/01/2009 16:49 |
| Bonjour Amédé
Pour connaître le numéro de tva d'une entreprise il existe plusieurs sites : http://www.numerotva.com/ (site qui n'a plus l'air actif) http://ec.europa.eu/ (site permettant de vérifier la validité d'un numéro de tva) http://www.easytva.com (site simple et efficace pour trouver le numéro de tva d'une entreprise) Cordialement Florian Dernière modification : le 26/01/2009 16:50 |
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