Mouvements d'argent entre une société polonaise et sa succursale

Sujet vu 981 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 14:37
> Droit Comptable & fiscal


Jim951, Val-d'Oise, Posté le 29/10/2008 à 14:37
9 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,

Voici un problème concret pour lequel je n'ai pas de solution. Pourriez-vous m'aider ?

La société polonaise A (Sp. z o.o., équivalent d'une SARL en France) a une succursale B en Belgique. Il s'agit bien d'une succursale, et non d'une filiale.

Le rôle de cette succursale est d'assurer une représentation locale sur le territoire de la Belgique, d'employer une ou plusieurs personnes, et d'assurer la prospection de nouveaux clients.

Les revenus provenant des contrats avec les clients existants en Belgique sont versés sur le compte de la société A en Pologne. La succursale B n'a donc aucun revenu. Pour pouvoir régler ses charges, ses frais et surtout les salaires de ses employés, cette succursale a besoin d'être alimentée en trésorerie.

Le comptable belge de la succursale propose qu'elle fasse des factures mensuelles et que la maison mère A fasse des virements mensuels correspondant aux montants de ces factures.

Le problème est que le comptable polonais de la maison mère A refuse ce principe, pour une raison que je n'ai pas bien comprise : un problème d'impôts apparemment.

Qu'y a-t-il comme solution pour que B puisse obtenir de l'argent de la part de A tout en restant dans la légalité dans les 2 pays ?

Merci d'avance si vous pouvez m'aider.

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