Mise en demeure épargne salariale

Sujet vu 518 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 15:16
> Droit Comptable & fiscal


famillebernard, Eure-et-Loir, Posté le 18/09/2010 à 15:16
1 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,

je voudrais savoir si il y avait des recours. Je vous explique.

Au mois de juillet CA TITRE (épargne salariale) verse à mon mari un somme de 8000€ qui aurait eu droit avec tous les justificatifs donnés a cette administration. Hors hier, il nous rappelle comme quoi il on fusionné deux personne qui porte le meme nom et qui travail dans l meme boite et maintenan, il nous réclame le montant percu à tort 7500€ que nous n'avons plus car on a emménagé donc on a acheté frigo etc....

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