Micro entreprise, limites de la prestation de service svp

Sujet vu 1354 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 19:22
> Droit Comptable & fiscal


yanouska, Posté le 01/07/2008 à 19:22
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
Bonjour, je suis face à un problème de compréhension sur les limites qu'expriment la conception de prestations de service et de vente de produit.

Ma question :

je suis en micro entreprise sur la limite de 27000 de CA (prestations de service), hors depuis cette année, je réalise des documentaires vidéos pour des entreprises. Je leur livre des bandes sur dvd, et mes charges sur la réalisation de ce produit sont importante (caméraman, location matériel pro, bande, monteur...etc)

...donc mon CA augmente significativement. J'ai bien compris que l'on pouvait cumuler les deux activités si l'on respectait certaines limites de CA. Hors je voudrais tout simplement savoir, si de la vidéo est considérée comme une vente de produit ou une prestations de service. Pour moi, il s'agit clairement d'un produit vu qu'il y a une existence purement matériel (bande, dvd..) mais j'aimerais avoir une réponse claire sur ce point svp.

Egalement, y'a t'il des formalités à remplir auprès de certains organismes lorsqu'en cours d'année, on désire cumuler des activités de prestations de service et de vente de produit au sein d'une micro entreprise.

En vous remerciant pour votre aide. Bien à vous. yAn

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JamesEraser, Posté le 02/07/2008 à 00:09
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Vous pouvez déjà vous renseigner sur le lien suivant.
http://www.inforeg.ccip.fr/Le-regime-des-micro-entreprises-fiche-43-6070.html
Experatooment

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Pierre Dac

yanouska, Posté le 02/07/2008 à 09:17
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
Merci, mais cela ne m'aide pas beaucoup, je connais parfaitement ces informations depuis bien longtemps, ma question sort de ce champ.


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