Mensonge et tentative de prélèvement bancaire sans autorisation

Sujet vu 621 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 23:49
> Droit Comptable & fiscal


thenateos, Allier, Posté le 01/06/2010 à 23:49
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

une grande société de renom a tenté de me vendre leurs services à titre professionnel.

Ceux-ci m'intéressaient, mais je n'avais pas les moyens de me les offrir sur l'instant (fin octobre 2008).

Le commercial a donc fait son travail, et a réussi à me trouver un arrangement : paiement en 3X avec planification d'une date pour le premier paiement (fin janvier 2009).
Nous avons également choisi le moyen de paiement : le prélèvement bancaire.

Seulement, bien que j'attendais le règlement d'un client qui devait me permettre de pouvoir m'offrir ces services, et avant de signer quoique ce soit, j'ai eu la présence d'esprit de souligner que je n'avais aucune certitude que le règlement attendu me serait reversé en temps et en heure (prévu pour fin décembre 2008), et que donc, je n'avais aucune certitude d'avoir les moyens de m'offrir les services proposer dès janvier 2009.

C'est ici que le commercial m'a rassuré en me disant que tant que je n'avais pas signé et retourné la demande d'autorisation de prélèvement bancaire qu'il m'enverrait, je pouvais toujours me désister si je n'avais pas les moyens de payer en janvier 2009.

Etant donc rassuré, je fais ma 1e erreur : je signe le bon de commande.
S'en suit ma 2e erreur : lui fournir un RIB.

Alors que j'attendais la réception par courrier d'une demande d'autorisation de prélèvement bancaire, je reçu de leur part, fin décembre, une facture et un échéancier me prévenant que le 1e prélèvement était planifié pour fin janvier 'comme convenu'.

J'ai appelé cette société pour leur dire qu'il y avait sûrement un problème et qu'ils n'avaient pas mon autorisation de prélever sur mon compte, que j'avais le droit d'annuler ma commande et que je ne souhaitais plus avoir affaire à eux dans de telles circonstances.
Ceux à quoi ils m'ont répondu par téléphone, qu'ils n'annuleraient rien et que j'avais bel et bien signé une autorisation à la banque et que je l'avais donner au commercial (me certifiant qu'ils l'avaient sous les yeux).

J'ai donc fait opposition et ai écrit une lettre en RAR, leur demandant de bien vouloir cesser ces prélèvements et annuler cette commande.

Après 2 mois de recherche dans les archives de ma banque, ma conseillère m'a remis la dite autorisation qui n'était autre qu'une copie du bon de commande.

Mes 2 questions sont donc :
- le commercial peut-il être inquiété pour m'avoir menti et abusé de ma crédulité ?
- la société peut-elle être poursuivie pour vice de forme dans la procédure ?

Merci.

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