Mandataire social - salarié - Artcile 81 A CGI

Sujet vu 1391 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/13 à 16:30
> Droit Comptable & fiscal


PH1L1PP3, Hérault, Posté le 21/01/2013 à 16:30
1 message(s), Inscription le 21/01/2013
Bonjour,
J’envisage de m’installer en tant qu’ingénieur conseil, donc créer ma « petite entreprise ». Je suis et resterais résident Français, mes revenus proviendront à 100% des USA. J’exercerais mon activité en dehors de l’UE, principalement Off-shore, dans le domaine pétrolier. Je réaliserai un « bénéfice » d’environs 170 000€/an, pour plus de 183 jours à l’étranger.

Ma question est : Quelle forme juridique, afin d’être salarié de l’entreprise et de bénéficier de l’article 81 A du CGI, tout en ayant un lien de subordination juridique à l’égard de la société ?

Cf. BOI 5B 15-06 « …, le cumul n’est autorisé que si le contrat de travail correspond à un emploi effectif, caractérisé par l’exercice, dans un lien de subordination juridique à l’égard de la société, … »

Merci par avance de votre aide précieuse.

Philippe

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