Liquidation sarl / rebut site web

Sujet vu 1268 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/11 à 16:49
> Droit Comptable & fiscal


djcj08, Paris, Posté le 05/10/2011 à 16:49
1 message(s), Inscription le 05/10/2011
Bonsoir,
Je vous explique ma situation.

Nous disposons d’une SARL dont nous souhaitons enregistrer la liquidation.
Cette entreprise possède un site internet à son actif dont nous voulons nous débarrasser. Pour cela nous voulons le mettre en rebut sachant que ce site n’est pas totalement amorti.
Les 2 associés sont d’accord pour cette décision. Nous sommes tous deux les liquidateurs.

Questions :

Est-ce possible de décider de mettre un site web en rebut, malgré qu’il ne soit pas totalement amorti ?
Si oui, y’at-il un justificatif à apporter (acte, présente d’un huissier) ?
Quels sont les impacts sur la TVA que nous doit l’état sur le site, si nous mettons en rebut?

Merci

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