Limite de prestation de service comptable?

Sujet vu 4807 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 18:28
> Droit Comptable & fiscal


pyromaster77430, Posté le 05/03/2008 à 18:28
29 message(s), Inscription le 27/05/2007
Bonjour a tous !

J'aimerai vous faire part d'une question , je suis actuellement salarié dans un Entreprise de securite et suis en train d'apprendre et ai des bases dans la comptabilité sociale & fiscal , j'ai comme projet la création d'une entreprise qui aurait pour but la création d'un site internet d'aide au entrepreneur pour toute Gestion administrative & fiscal.

Ai-je le droit de creer des fiche de paie,contrat ou dois-je passer obligatoirement par un notaire ou avocat ?

il y a t-il un autres choix possible pour proposer les service situé ci-dessus?

Puis-je proposer l'élaboration de bilan,declaration fiscal et sociale,cloture d'exercice ou dois-je passer obligatoirement par un expert-comptable ?

Merci de répondre a ma question pour m'eviter d'être dans l'illegalité.

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dubus, Posté le 06/03/2008 à 09:42
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
Vous devez passer obligatoirement par un expert comptable pour la tenue de comptabilité. si non , vous enfreignez le monopole des experts comptables , trés sourcilleux sur la question .

dubus

pyromaster77430, Posté le 06/03/2008 à 13:04
29 message(s), Inscription le 27/05/2007
C'est un peu un monopole comme Edf avant pour l'electricité.
Je ne peut rien faire pour proposer une elaboration de :
-Fiche de paie
-Bilan

D'apres mes recherche un comptable a le droit de faire cela , est - ce exact ?

-Dois-je faire appel a un expert-comptable pour proser un service qui gererai automatiquement les compte de A a Z d'une entreprise.

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 06/03/2008 à 20:21
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Je travail dans un cabinet d'expertise comptable,
vous pourrez établir des bulletins de paie, des contrats de travail, faire des déclarations fiscales, tenir une comptabilité, par contre vous ne pourrez pas attester les bilans et comptes de résultat de vos clients sur l'exactitude au regard de la législation française, vos clients devront en avoir conscience, cela pourrait leur porter préjudice auprès de leurs partenaires type banque, qui pourront demander l'attestation des comptes par un vrai expert comptable.
Autre point cela peut être difficile en terme d'assurance, de fixer le cadre de votre responsabilité, en effet vous conseillerez les clients sur le plan comptable, social... mais n'étant pas un professionnel diplômé il pourra y avoir des litiges.

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

pyromaster77430, Posté le 06/03/2008 à 21:44
29 message(s), Inscription le 27/05/2007
merci de votre reponse , vous confirmer mes sources qu'y etait contredit par la premiere reponse.
Toutefois en terme d'assurance , je ferait appel a un expert comptable pour verification des fonction que je proposerai aux clients.

La redaction d'un contrat de trvail pour clients est-t'elle obligatoire par un avocat ou notaire ?

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 07/03/2008 à 18:43
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
attention vous ne serez pas salarié de vos clients, vous serez en entreprise et vous facturerez vos clients, ou sinon oui vous pourrez être salarié de vos clients, mais ne pourrez pas cumuler les 2, la première solution est la plus classique

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

pyromaster77430, Posté le 07/03/2008 à 22:01
29 message(s), Inscription le 27/05/2007
oui je facturerai des prestation a mes clients en entreprise.


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