Interrogations fiscales,mariés mais ne vivant pas encore ensemble

Sujet vu 1045 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 17:13
> Droit Comptable & fiscal


Sophie, Seine-et-Marne, Posté le 04/05/2011 à 17:13
2 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,

J'ai besoin d'aide svp pour savoir de quelle façon remplir les formulaires fiscaux. Avant de me déplacer dans le centre fiscal de ma commune, je souhaitais d'abord tenter d'avoir des avis de votre part. Voici ma situation:

Mariés depuis fin 2010, mon mari et moi vivons encore chez nos parents respectifs car j'ai des impératifs encore dans ma ville d'origine et ne pouvait pas tout de suite déménager. Le déménagement est prévu pour cet été. En attendant je ne sais pas comment remplir les déclarations considérant notre situation car nous ne constituons pas de foyer fiscal qui nous est propre, je ne jouis pas du tout de ses revenus.

Je précise que j'ai ma propre déclaration, distincte de celle de mes parents.

Je sais qu'il faut remplir deux déclarations individuelles en y mentionnat les revenus de chacun du 1er janvier 2010 jusqu' à la date du mariage et puis une autre commune de la date du mariage jusqu'au 31 décembre 2010, mais c'est bizarre que je mette que je suis mariée et que d'autre part je remettre l'adresse de mes parents qui elle est inchangée par rapport à l'année dernière.

Pourriez-vous m'aider par vos connaissances à ce sujet car je suis vraiment ignorante là dessus. Merci encore de m'avoir lu.

Sophie

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2011 à 14:24
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
L'article 6-4 b,cet d du CGI répond à votre question . Je suppose que vous êtes mariés sans contrat ( Oui ou non ?) et que vous disposez de revenus distincts ? mais qu'il n'y a pas abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre ( d'abord ou est-il ?)Voez le site www.impot.gouv.fr espace documentation code général des impots.
Dans cette hypothèse imaginons que dans un bref délai vous ou lui allez rejoindre le domicile commun et que ce n'est que des circonstances particulières et ne devant pas perdurer qui vous mettent dans cette situation.
Vous avez donc vous ou lui ( voir la situation la plus avantageuse ) la possibilité d'opter pour les frais réels pour la période de l'imposition commune en déduisant des frais de double résidence. Ceux-ci sont les frais de transport pour rejoindre le "domicile familial" au moins tous les WE et peu importe la distance , les frais de loyer de la personne qui fait les trajet , les frais de nourriture supplémentaire midi et soir ( si pas de justificatif 4,5 € par repas et par jour) etc... Voyez internet et tapez "frais de double résidebnce".
Les controleurs sont dressés pour être rétif à ce genre de déduction , mais c'est légal et il ne faut pas se laisser faire . Je suis un ancien inspecteur des impots et j'ai toujours été choqué de l'attitude de mes subalternes sur la lmanière de traiter durement les petits contribuables parce qu'en fait ils se laissent faire assez facilement . Il faut résister , leur en dire le mojns possible et en savoir plus qu'eux. Ce sont souvent des petits cons qui ne pense qu'à une promotion "devenir controleur principal et ensuite inspecteur et peu importe les moyens et l'équité !

Sophie, Seine-et-Marne, Posté le 05/05/2011 à 19:09
2 message(s), Inscription le 04/05/2011
Je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour lire "ma bouteille jetée à la mer" et d'avoir fait preuve d'une grande amabilité et philanthropie en me faisant part de votre science de façon aussi précise.
Suite à vos recommandations je me suis renseignée sur les frais de double résidence.
J'ai appris qu'il s'agissait de ceux induits par la nécessité de résider dans un lieu distinct pour des raisons professionnelles.

J'ai omis de rajouter des précisions à ma requête car j'ai eu honte d'étaler ma vie privée sur internet et puis ne pensais pas que c'était nécessaire de le dire.

Lorsque nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), nous étions conscients du fait que mariage impliquait vie commune, mais mon mari et moi, n'avons pas pu dans l'immédiat nous réunir au sein d'un domicile commun pour des considérations d'ordre personnelles avant tout qui m'incombaient et financières accessoirement. Nous sommes restés chez nos parents respectifs comme je l'ai dit précédemment, (lui à Massy (91) et moi-même à Lisieux (14)).
Comme vous le dîtes si bien, je vous confirme qu' en aucun nous souhaitions rendre cette situation durable, mais une histoire de quelques mois environ. Nous comptons nous mettre en ménage en début de l'été et ceci de façon certaine car nous ne pouvons pas continuer ainsi.
Il travaille il aide son père à payer le loyer de chez eux, je suis en recherche d'emploi bénéficiaire du RSA, mon père retraité est le seul à payer le loyer chez nous. Ce qui nous a bloqué en premier c'est l'état de santé de mes parents qui a empiré depuis notre mariage. En effet, ils sont tous les deux malades, mon père plus grièvement malade que ma mère fut gravement hospitalisé, il peut nous quitter à tout instant. Mes parents avaient besoin de moi pour gérer le domicile familial, les soutenir dans leur quotidien. De plus, je m'étais inscrite dans une auto école, j'ai tout payé de ma poche et ne pouvais pas partir sans avoir fini mon forfait, eu égard ma situation financière personnelle je ne pouvais pas me permettre une telle perte d'argent.

Si je mets l'adresse de mes parents sur la déclaration commune, l'administration fiscale va penser que mon père profite des revenus de mon mari et ils vont lui retirer toute aide sociale qu'il a, je ne peux pas lui affliger ça car c'est injuste vis-à-vis de lui, il n'a rien fait pour mériter telle sanction.
J'ai l'impression que je vais devoir rembourser le Rsa perçu depuis le mariage compte tenu du revenu de mon mari, en dépit que nous ne constituons pas de foyer fiscal, malgré que je ne jouisse aucunement de ses revenus. Soucieuse du respect des lois et réglementations de la République, je comprends tout à fait que nous sommes en rupture en ce moment avec une des conséquences du mariage (vie commune) et que nous n'avons pas à imposer nos problèmes aux services administratifs, mais nos circonstances ne peuvent elles pas être recevables par l'administration fiscale et la CAF?

Merci encore infiniment pour votre attention.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2011 à 19:25
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , C'est parfait vous êtes exactement dans le cas de double résidence.
mais hélas je supposeque vos revenus et ceux de votre mari vous rendrons dans tous les cas non imposables.
Donsc le mieux c'est surtout de garder exactement le texte que vous m'avez fait et de calculer des frais de trajet etc...comme je vous l'ai dit et de faire une déclaration commune depuis le mariage avec des salaires "déficitaires" pour vous qui s'imputerons sur ceux de votre époux. Si du négatif apparait IL SERA REPORTABLE L'ANNEE PROCHAINE et dilminura votre revenu 2001 ! et pourquoi pas 2012 . En matière fiscale on ne retiend pas seulement ce qui est au dessus de "0" mais aussi ce quin est en dessous et qui fait une réserve négative sur les + futuirs ! C'est du béton votre affaire et résistez à ceux qui chercheraient à contester ( controleurs débiles). Vos motifs sont exactement ceux attendus !


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