Atd injustifié , contestation

Sujet vu 805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 15:29
> Droit Comptable & fiscal


Unsafe me, Hérault, Posté le 05/04/2012 à 15:29
1 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,


En décembre 2008 j'ai acheté un appartement. Pour la déclaration d'impôt 2008, n'ayant pas bien compris comment ça fonctionne, j'ai déclarée également les intérêts de l'emprunt en cour en vue d'un remboursement. Pour 2008 j'ai également demandée une prime à l'emploi vu que je considérais avoir droit.
Je n'ai jamais reçu l'avis d'impôt sur le revenu malgré mes plusieurs relances et rappels aux services d'impôt mon changement d'adresse.
En 2010 j'ai reçu un chèque d'un montant de 400 et quelques €. En appelant les impôts et en leur demandant la raison de cet chèque, on m'a répondu que cela correspond à une prime à l'emploi. J'ai donc encaissé le chaque.
En 2011 j'ai reçu à la maison une lettre me demandant de fournir l'échéancier de mon crédit. Je l'ai envoyé par courrier, mais ils ne l'ont pas reçu... Je me suis donc déplacée pour profiter en même temps pour récupérer une copie de l'impôt 2008. Sur place j'ai pris contact avec la personne qui gérait à ce moment la mon dossier. Il m'informe que les impôts m'ont accordée un remboursement en valeur de 1700€, de cette somme ils ont enlevé la taxe habitation et la taxe foncière et m'ont envoyé un chèque de solde restant (le chèque de 400 et quelques € encaissée en 2010). J'ai demandée pourquoi on ne m'a pas informée dans ce cas au moment ou j'ai telephoné en spécifiant que au téléphone on m'a parlé d'une prime à l'emploi. On m'a expliqué que je n'avais pas droi à une prime à l'emploi , on a appelé une autre personne qui est venue avec des papiers. Après les avoir consultés il ma dit que oui, le chèque correspond à une prime à l'emploi, je lui répète ce que on m'a dit, que apparemment je n'y avais pas droit, on me dit ah, oui! Donc ça correspond à un remboursement. Il me dit que je dois rembourser 1900€(le chèque envoyé et la taxe d'habitation et la taxe foncière) . Je lui dit que j'ai acheté mon appartement en décembre 2008, fait cette déclaration en 2009, et donc la taxe foncière et d'habitation elle est nulle pour 2008. Il me dit non je dois la payer.
Je reçoit la lettre avec la rectification de déclaration impôts, ou je dois payer 1700€ +220€ des pénalités. J'envoys une lettre ou je ré-explique les raison pour les quelles je ne veux pas payer la taxe d'habitation et la taxe foncière, je reçois un courrier en réponse ou est spécifiée que je ne dois plus rien aux services d'impôts....
En mars 2012 je reçoit un ATD ( au nom de mon premier époux de quel je suis divorcée depuis 2005,remarié.

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