Indemnités de fonctionnaires : brut ou net

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/11 à 10:50
> Droit Comptable & fiscal


stalker, Paris, Posté le 16/12/2011 à 10:50
9 message(s), Inscription le 16/12/2011
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les indemnités versées aux fonctionnaires sont soumises aux charges sociales. Autrement dit, est-ce qu'elles sont ajoutées au salaire net ou au salaire brut? Existe-t-il des textes à ce sujet?
Enfin, en cas d'erreur de la part de l'employeur sur une période donnée, quels sont les droits de l'employé?

Merci d'avance

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