Indemnite licenciement et charge

Sujet vu 477 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/11 à 13:34
> Droit Comptable & fiscal


severic18, Saône-et-Loire, Posté le 05/03/2011 à 13:34
10 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
j'ai reussi a obtenir une ruptue conventionnelle avec mon patron (dci 12ans d'ancienneté). Il me paie mes congés payés et mon indemnite de licenciement. Par contre, on m'a dit que cette indemnite n'était pas imposable. Est ce qu'elle est soumise à csg et rds si oui de quel pourcentage? Par ailleurs, pour mes congés payés de quel pourcentage s'élève le montant que je dois déduire de ceux ci? Je vous remercie par avance. Bien cordialement.
Mme LOMBARD

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