Impôts:annulation dégrèvement précédemment accordé

Sujet vu 477 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 14:46
> Droit Comptable & fiscal


biou83, Var, Posté le 12/10/2012 à 14:46
1 message(s), Inscription le 12/10/2012
Bonjour,
J’opte pour les frais réels depuis plusieurs années. Je déduis le kilométrage et le nettoyage des tenues car nous appartenant à une profession soumise au port de l’uniforme.
A ce titre je me base sur une réponse ministérielle datée du 10/08/1987 reproduite dans le Bulletin Officiel des Impôts n°161 du 09/10/1987 qui admet que les dépenses de blanchissage de linge professionnel effectué à domicile soient évalués, pour le calcul des frais réels par référence au tarif pratiqué par les blanchisseurs locaux sans fournir de justificatifs et cela depuis environ 10 ans avec une feuille explicative de mes tenues lavées par rapport au nombres de jours travaillés.
Cet année les frais de blanchissement n’ont pas été comptabilisés et quand j'ai contacté un contrôleur il m'a certifié que l'article n’était plus effectifs depuis 1998,Je veux bien prendre acte de cette nouvelle législation pour les années futures cependant est ce vrai !?

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trichat, Posté le 12/10/2012 à 18:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ci-dessous site de documentation de l'administration fiscale :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_015.html

Après lecture rapide, il semblerait que les frais de blanchissage puissent être pris en compte, mais pour leur montant réel justifié (ce qui veut dire en clair, qu'il faut que l'entretien des vêtements de travail soit effectué par des entreprises de pressing).

Cordialement.


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