Impôt sur revenu et taxe habitation

Sujet vu 774 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/12 à 14:36
> Droit Comptable & fiscal


stefyl, Landes, Posté le 30/06/2012 à 14:36
1 message(s), Inscription le 30/06/2012
Bonjour,
Suite à des difficultés financière et retard de payement j'ai subit un blocage avis tiers détendeur sur mon compte courant par le trésor public pour impôts sur revenu et taxe habitation. Les prélèvement ont été effectuer sans que j'en fusse informé par ma banque.
Je n'ais donc pas pu faire de demande à ma banque pour la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire; ou d'autre moyen de négociation pour pouvoir m'acquitter de ces dettes.
Y a t'il eu faute de ma banque, d'avoir oublier de me prévenir avant le retrait ?
Et est-ce que les pouvoir publique sont dans leur droit sans passer par un huissier?
Merci pour les réponses que vous me ferez
Cordialement BERTIN Stéphane.

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/06/2012 à 15:22
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, le trésor public du vous demandez à plusieurs reprises cette somme et vous avez fait "la sourde oreille". La banque n'avait pas à vous prévenir et le trésor public n'a pas besoin de procédure pour saisir, cordialement

Bertin, Posté le 02/07/2012 à 14:43
1 message(s), Inscription le 02/07/2012
Merci à cocotte pour sa réponse, malheureusement cela n'arrange en rien mes affaires.
Domage !!!!!!!
Merci a bientôt ????
Cordialement
Stefyl


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