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Impot sur le revenu-calcul-consequence-revenu fiscal de reference
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| pascal meynier Nouveau membre Inscrit : 04/07/2008 Messages : 8 |
Le 04/07/2008 11:39 |
| IMPOT SUR LE REVENU-CALCUL-CONSEQUENCE-REVENU FISCAL DE REFERENCE
J'attire votre attention sur l'incidence constatée du nouveau barème pour le calcul de l'impot sur le revenu sur le montant de la cotisation CMU de certains travailleurs frontaliers. Il semble que la reforme de l'impot avec ce nouveau bareme a pour consequence ''mécanique'' de majorer le montant du revenu brut global, du revenu net imposable et du revenu fiscal de reference (malgré les deductions fiscales). Or la cotisation CMU est de 8% si le revenu fiscal de reference est superieur à 8644 euros. Ce taux s'applique donc à la différence entre le revenu fiscal de reference et 8644 euros. Cette majoration de l'impot due -en grande partie- à la suppression de l'abattement de 20%, peut engendrer une augmentation d'un tiers des cotisations CMU. Est ce que des mesures -de nature à remedier à cette situation discriminatoire pour les travailleurs frontaliers affiliés à la CMU- existent ? |
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Classement : Droit comptable & fiscal
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
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| reno_8 Membre régulier Inscrit : 26/11/2007 Messages : 70 |
Le 04/07/2008 19:05 |
| Le réveil est difficile oui !
cette mesure a été voté en janvier 2007, avec l'intégration dans le barème de l'abattement de 20 % et sa suppression direct sur le revenu. Et oui, vous faites partie des contribuables à qui cela porte préjudice, il n'y a rien faire. Vous en faites pas, tout ceux qui bénéficie d'APL et ALS ... verront aussi leur aide diminuer... |
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