Impot sur le revenu-calcul-consequence-revenu fiscal de reference

Sujet vu 3065 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 11:39
> Droit Comptable & fiscal


pascal meynier, Posté le 04/07/2008 à 11:39
8 message(s), Inscription le 04/07/2008
IMPOT SUR LE REVENU-CALCUL-CONSEQUENCE-REVENU FISCAL DE REFERENCE

J'attire votre attention sur l'incidence constatée du nouveau barème pour le calcul de l'impot sur le revenu sur le montant de la cotisation CMU de certains travailleurs frontaliers. Il semble que la reforme de l'impot avec ce nouveau bareme a pour consequence ''mécanique'' de majorer le montant du revenu brut global, du revenu net imposable et du revenu fiscal de reference (malgré les deductions fiscales). Or la cotisation CMU est de 8% si le revenu fiscal de reference est superieur à 8644 euros. Ce taux s'applique donc à la différence entre le revenu fiscal de reference et 8644 euros. Cette majoration de l'impot due -en grande partie- à la suppression de l'abattement de 20%, peut engendrer une augmentation d'un tiers des cotisations CMU. Est ce que des mesures -de nature à remedier à cette situation discriminatoire pour les travailleurs frontaliers affiliés à la CMU- existent ?

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 04/07/2008 à 19:05
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Le réveil est difficile oui !
cette mesure a été voté en janvier 2007, avec l'intégration dans le barème de l'abattement de 20 % et sa suppression direct sur le revenu.
Et oui, vous faites partie des contribuables à qui cela porte préjudice, il n'y a rien faire.
Vous en faites pas, tout ceux qui bénéficie d'APL et ALS ... verront aussi leur aide diminuer...

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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