Co-gérante d'une s.c.i(compte personnel bloqué)

Sujet vu 1075 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/07 à 15:38
> Droit Comptable & fiscal


lindien33, Posté le 25/10/2007 à 15:38
13 message(s), Inscription le 18/10/2007
Bonjour à tous,
Pour non paiement de la taxe foncière de la S.C.I, le Trésor Public a fait une notification d'avis à tiers détenteur sur mon compte personnel.
Mon compte est bloqué.
Frais forfaitaires prélevé sur mon compte 83,80 EUR TTC.
La S.C I est une personne morale.
Moi une personne physique.
Ma question:
Comment le Trésor Public, et la banque peuvent bloquer mon compte personnel,alors qu'ils devraient poursuivre la S.C.I.
En ont ils le droit
Merci pour vos réponses.

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papa tango charly_old, Posté le 26/10/2007 à 18:54
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
le fisc en a parfaitement le droit.

la sci est une structure transparente au regard du fisc.
donc, en cas de défaillance de la personne morale, il se retourne vers les associés, qui encaissent les bénéfices...

et bien évidemment, les frais de poursuite sont pour votre pomme, puisque vous avez opposé résistance aux poursuites (la sci a dû être notifiée, puis poursuivie préalablement...)


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