Les frais de trajet domicile - travail

Sujet vu 374 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/13 à 11:05
> Droit Comptable & fiscal


Ilardenn, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/02/2013 à 11:05
2 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour,

J'ai reçu un avis des impôts me réclamant une somme importante avec 10% de pénalités en plus sur 2 ans.

Je travaille depuis qq années à 140 km de ma maison,
j'avais donc déclaré dans mes frais réels en déduction
3 trajets/semaines aller/retour que je fais pour me rendre mon travail.

Cependant, si je lis le code des impôts article 83 :

Citation :
Lorsque la distance est supérieure, la déduction admise porte sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l'emploi justifiant une prise en compte complète.


Les impôts me répondent : je dois déménager

Que dois je faire ? Puis-je contester ?

Avec mes remerciements

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/02/2013 à 11:56
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il est admis un trajet domicile / travail de plus de 40km uniquement si vous avez de bonnes raisons. Par exemple si votre conjoint, lui, travaille proche du domicile par obligation.
Si l'éloignement à plus de 40km n'est du qu'à un choix personnel, vous ne pouvez prendre en compte que 40km.
Il faut donc voir pour quelle raison vous habitez à plus de 40km de votre travail et si, à chaque déclaration, vous avez bien joint un courrier expliquant votre raison.
Par exemple, pour ma part, ma femme est logée par son employeur pour obligation de service, nous habitons donc le logement de fonction. Ce logement est à 80km de mon travail et cela fait des années que je déclare cette distance sans problème, en expliquant chaque fois que je suis logé par l'employeur de ma femme sur son lieu de travail.

Ilardenn, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/02/2013 à 12:54
2 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour Lag0,

En fait je ne savais pas qu'il y avait une close de 40km, je n'ai donc jamais joint d'explication.
Je me suis mis aux frais réels il y a 2 ans seulement.

Je suis personnel d'encadrement mais pas de logement de fonction, ma femme est assistante maternelle.
J'ai changé de fonction il y a qq années.
Les postes identiques au mien(3 sur 4 départements) sont tous à + de 100km de chez moi et à moins de démissionner, je ne peux revenir dans ma région.


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