FRAIS BANCAIRES ABUSIFS - ATD

Sujet vu 1019 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/13 à 10:46
> Droit Comptable & fiscal


spilka, Bas-Rhin, Posté le 15/02/2013 à 10:46
3 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

en allant consulter mon compte sur internet, je me suis apercu que ma banque m' a prelevé 102 € de frais ATD TRESOR alors que mon compte est débiteur.

est ce normal? et est ce que j'ai un recours pour me faire rembourser du prelevement abusif de frais pour un compte bloque à O puisqu'elle n'a pas pu verser au TRESOR

merci d'avance
nathalie

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2013 à 11:43
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

ATD Trésor, oui, mais sur quoi ?
C'est cela qu'il importe de savoir pour vous répondre.

Cordialement

spilka, Bas-Rhin, Posté le 25/02/2013 à 07:43
3 message(s), Inscription le 10/06/2010
bonjour,

la saisie sur le compte bancaire portait sur un ATD sur des impôts sur le salaire

merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/02/2013 à 09:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Oui, elle a le droit.

Les vérifier avec la brochure "Tarifs" que doit vous avoir remis en son temps votre banque... et que nous négligeons tous de lire. Eventuellement retirez en une.

Si ce n'est déjà fait, prenez connaissance de ceci
http://vosdroits.service-public.fr/F1437.xhtml

Selon la situation de votre compte bancaire et l'origine de vos revenus (RSA ou autres), vous pouvez demander à votre banque de vous rembourser ces frais (Exemple si la saisie porte sur un solde insaisissable).

Cordialement


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