Ficher banque de france,y a t'il une prexcription?

Sujet vu 1776 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 18:25
> Droit Comptable & fiscal


akira, Jura, Posté le 17/02/2010 à 18:25
3 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour, je cherche une réponse à ma question assez complexe,


à 20 ans j'ouvre un magasin a 22 ans j'arrête pour multiples raison, (ouverture d'une grande enseigne a proximité....)
je travaille la semaine suivante à la fermeture de mon magasin,
je prends rendez vous avec ma banquière pour lui indiquer la fermeture de mon magasin et pour faire quelque chose pour mes prêts restants.
il me restait environ 20 000€ à sortir, je demande un prêt personnel qui m'est refusé.....alors que je travaillais déjà.
j'arrive à payer 2 traites de mes crédits en travaillant mais après je ne pouvais pas payer mes prêts professionnels.
quelques semaines plus tard je me présente a ma banque avec un chèque de 4000 € à déposer à la banque la guichetière me dit " vous n'avez plus de compte ici on ne peut rien faire".
la banque m'a fermé mon compte sans rien me dire ni par écrit ni même vocal....
je pose mon chèque sur un livret jeune que j'ai dans une autre banque.

je laisse couler quelque temps sans aller dans une banque (un peu fâché) je posais mes paies sur le compte de ma femme.

il y a quelques jours je vais à la banque et je demande pour ouvrir un compte courant.
la guichetière me repond vous êtes en banque de france depuis 4 ans c'est fini dans 1 an ! ! ! !
je m'en doutais mais je n'ai jamais reçu aucune lettre ni de la banque populaire ni de la banque de france...... et on ne m'a jamais demandé d'argent.

on arrive enfin a ma question:

la banquière m'a dit que j'étais fiché à la banque de france c'est que j'ai des dette.
est-ce qu'il y a un délai de prescription?
est-ce que dans 1 an quand je ne serais plus fiché mes dettes s'annuleront ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Patricia, Posté le 17/02/2010 à 19:44
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Depuis 4 ans que vous êtes fiché BdF, vous ne le savez que depuis quelques jours ?
Vous possédez toujours/encore chéquier, C.B. ?
Si oui, le fichage a été demandé par votre banque. Donc bizarre qu'elle ne vous ait pas demandé de lui restituer...

Votre message est confus et manque de précisions.
Vous êtes fiché où exactement ? FCC, FICP ?
Etes-vous allé à la Bdf la plus proche de votre domicile pour lui demander ce
qu'il en était ?
Muni de votre C.I. elle vous renseignera.

__________________________
Cordialement.

akira, Jura, Posté le 18/02/2010 à 00:49
3 message(s), Inscription le 17/02/2010
rebonjour, non je n'ai pas de carte banquaire ni de chequier vu que je posais mes salaire sur le compte a ma femme,

et pour savoir ou je suis ficher fcc ou ficp..... je sais meme pas se que c'est je n'en ai jamais entendu parler,
et je ne prefere pas allez a la banque de france vu qu'il ne me demande pas d'argentje prefere me faire oublier :-)

c'est pour sa je voudrais savoir si mes dettent serais effacer dans 1 an..


je presice que je n'ai jamais eu de courier pour me dire que j'etais ficher c'est pour cela que je ne sais aps grand chose.

Patricia, Posté le 18/02/2010 à 17:43
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Si vous ne possédez ni C.B. ni chéquier, vous ne pouvez être fiché qu'au FICP
(Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers).
L'autre est le Fichier Central des Chèques impayés.

La durée de fichage dépend des conditions dans lesquelles vous avez été fiché.

*Fichage en fonction d'une situation économique et financière.
(qui, je pense, semble vous correspondre)
- Incidents de paiement caractérisés : fichage pendant 5 ans maximum.

__________________________
Cordialement.

akira, Jura, Posté le 18/02/2010 à 23:51
3 message(s), Inscription le 17/02/2010
c'est gentil pour ses précision mais ma question est :

mes dettes s'effacent t-elles au bout des 5 ans?

Patricia, Posté le 22/02/2010 à 21:13
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

L'effacement (total ou partiel) des dettes ne peut intervenir qu'à l'issue d'une
procédure de rétablissement personnel ET sur décision d'un juge...
Après dépôt de dossier de surendettement à la BdF, passage en commission,
recevabilité de votre dossier.
Je ne pense pas que ce soit votre cas.

http://www.lerecouvrement.com/sur.html

__________________________
Cordialement.


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