Fausse déclaration sans justification de preuve.

Sujet vu 3707 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 19:43
> Droit Comptable & fiscal


SabDS00000, Moselle, Posté le 29/04/2009 à 19:43
4 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,
j'aurais une petite question sur un gros soucie à vous posez en espèrent que vous me répondrez franchement se que je risque. Voilà, il y a quelque année j'ai souscris un crédit à la consommation car j'en aves réellement besoin personnellement. Mais le truc c'est que j'ai du mentir sur mes revenus donc sur mon salaire qui n'étais vraiment pas élever. La maison de crédit ma demandé aucun justificatif de salaire. J'ai démissionné de mon emploi qui ma mis dans une galère vraiment pas souhaité donc je n'étais plus en mesure de pouvoir rembourser mon crédit, certes j'ai engagé des négociations de remboursements qui ne mon pas convenue donc ils ont fait appel à un huissier qui lui n'a pas voulu d'arrangement de remboursement, par la suite j'ai dû faire opposition à l'injonction de payer qui à entraîné une invitation à comparaître à l'audience du tribunal d'instance. Donc je me suis muni directement d'un avocat mais à qui je n'ai pas osé lui dire toute mon histoire. Depuis ce moment une question me tracasse: malgré que c'est qu'une comparution pour dette impayé, est-ce-que ils peuvent demander ou remonté jusqu'à là et qu’est ce que je vais avoir par rapport à ceci ? (je n'ai aucun antécédent judiciaire quel qui soit ni policières).

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citoyenalpha, Posté le 01/05/2009 à 20:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous ne risquez rien.

La société de crédit vous poursuit faute de paiement.
Elle est tenue de procéder ainsi pour éviter la forclusion de la créance.
Le crédit sera révolu. Il conviendra de demander au juge devant lequel vous serez cité et au vu de votre situation financière un délai pour payer la créance.

Restant à votre disposition.

SabDS00000, Moselle, Posté le 03/05/2009 à 11:21
4 message(s), Inscription le 29/04/2009
Merci de ta réponse citoyenalpha.

Je n'arête pas d'y pensé, la comparution et pour bientôt je me fais peut être de grosse frayeur pour si peut. Mais je ne peux m'empêché d'y penser, j'en n’ai parlé à personne de cela car j'ai sans doute peur d'écouter leur réponses. Je sais que ce n’est pas un meurtre que j'ai commis mais je n'ai jamais fait quelque chose de si grave dans ma vie. Surtout se qui concerne la justice donc je ne c’est pas vraiment comment cela se déroule pour cela. Ta réponse me rasure comme même un peu. Tu es sur qu'ils ne peuvent pas faire d'enquête sur moi, me demandé des justificatives ou autres choses de se gore la qui pourrai me nuire? En + je ne me présente pas car c’est mon avocate qui y va, donc je ne sais même pas comment ca va ce passer. En plus la maison de crédit ne ma jamais demander de justificatif, donc le juge peut se pencher peut être sur sa, non?

citoyenalpha, Posté le 03/05/2009 à 13:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
mdr mais non

vous devez comparaître devant le tribunal d'instance qui est une juridiction civile et non devant le tribunal correctionnel qui elle est une juridiction pénale.

La société de crédit sera représenté par un avocat. Votre affaire sera appellée par le juge. Vous et l'avocat de la société approcheraient devant le juge. Là l'avocat dira que vous n'avez pas payé telle telle mensualités. Que par conséquent il demande la résoltuion du contrat de crédit paiement indemnités frais etc etc. Le juge se tournera alors vers vous et vous demandera pourquoi vous n'avez pas payé et quels sont vos ressources. Il vous demandera combien pensez vous pouvoir rembouser?
Et voilà. Le juge vous accordera un délai pour rembouser non plus le crédit mais la créance que vous avez envers la société de crédit.

Rien de dramatique. Croyez moi les juges en voient des centaines et comprennent totalement qu'on ne puisse plus payer.Le juge ne cherchera pas à savoir si vous avez menti sur le contrat. Et la société n'en à rien à faire aussi. Son seul but est de récupérer l'argent.

Alors ne vous tracassez pas. Rendez vous au tribunal tranquillement. Le juge trouvera une solution pour vous accorder des délais. Deplus l'avocat ne s'y opposera pas. Vous aurez peut être même l'occasion de dicuter avec lui avant le passage devant le juge.

Et vous verrez vous ne serez pas le seul à passer pour ce motif devant le juge.

Restant à votre disposition.

SabDS00000, Moselle, Posté le 05/05/2009 à 10:14
4 message(s), Inscription le 29/04/2009
Ha d'acore je ne pensais pas que c'était aussi simple, je pensé que s’a allé faire comme dans les filmes ou la personne fini par être découverte, mdr. Vous me rasure énormément. Je sais que je suis Impe paranoïaque mais j'ai une dernière question après je ne vous embête plus... Le truc c que je touche le chômage qui est largement en dessous de 500 euro et la somme demander est vachement supérieure à se que je touche actuellement, (le juge va pas trouver sa bizarre que je touche aussi peut des Assedic en rapport à se que j'ai déclaré sur le contrat?) je sais qu'il y a plein de possibilité pour cette situation venant des Assedic, mais le juge va trouver sa bizarre, non? Et je me suis saisi d'un avocat que j'ai consulté dernièrement mais qu'il n'ait pas au courent car je ne fait pas confiance, ma dit que la seul chose qu’il pouvait demander en ma faveur au juge c'est de supprimer les intérêts etc... Et arrondir la somme que je m'engagerai a payé en 2 ans sur une mensualité qui je trouve est bien élevé par rapport à se que je touche, bien sur je n'ai pas d'engagement sur loyer etc... Et c lui qui se présente donc je ne serai pas là, moi sa ma pas plus mais je ne me suis pas opposé au fait de payé car j’estime que c normale de remboursé mais je pensais qu'il pouvait faire mieux comme même devant le juge quoi, est-ce-que même si mon avocat demande ceci le juge peut me condamné à mieux sur ceux qui à était demandé des 2 partie?

Merci pour tes réponses.

citoyenalpha, Posté le 05/05/2009 à 14:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Suivant votre situation vous pouvez demander un délai de grâce sans paiement d'indemnité. Ce délai vous permet de ne pas payer la crance pendant un certain délai et une fois votre situation rétablie rembourser votre créance par mensualité.

Article L313-12 du code de la consommation :

L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.

Présentez vous à l'audience avec les justificatifs de votre situation et de vos ressources.

Restant à votre disposition.

SabDS00000, Moselle, Posté le 05/05/2009 à 16:16
4 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,
Merci pour vos réponse elle me rasure beaucoup je me suis fait une grosse frayeur pour peut. Jesper que tout se passera bien, je pense que je me présenterai avec mon avocat car je pense qu'il va m'enfoncé au lieu de me défendre. Je lui et déjà fourni tout justificatif consternent ma situation financière et a l'avocat de la partit adverse.
Je vous remercie pour tout. Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement.


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