Facture voiture réclamée au bout de 3 ans et demi

Sujet vu 618 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 20:50
> Droit Comptable & fiscal


nanem76, Vienne, Posté le 30/11/2009 à 20:50
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,


J'ai eu un accrochage avec ma voiture pour lequel je n'étais pas en tort en mai 2006.Après passage de l'expert certains frais me revenaient à charge compte tenu de la vétusté de certaines pièces.
L'assurance m'a remboursée directement au lieu de rembourser le garage (un peu plus de 1000 euros), et je n'ai jamais reçu de facture du garage (j'ai déménagé un mois plus tard mais j'avais un suivi de courrier).Par la suite ne recevant rien j'ai oublié de relancer le garage.

Aujourd'hui ils me réclament le dû, est-ce légal 3 ans et demi après les faits sachant que je n'ai toujours pas reçu la facture (je dois avoir le double dans quelques jours).

cordialement,

mercier a.

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