Facturation d'internat avec un supplément en espèces.

Sujet vu 315 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/13 à 10:46
> Droit Comptable & fiscal


lauranec, Vienne, Posté le 18/05/2013 à 10:46
3 message(s), Inscription le 18/05/2013
Bonjour,

Mon fils paie son internat au mois.Tous les mois je compte combien de jours il doit payer et je lui prépare son montant.Mais cela ne correspond jamais et le gamin doit rajouter 5E tous les mois de sa poche en espèces. Ce mois ci il a du rajouter 10E de sa poche. La comptable ne veut pas reconnaître et comme il rajoute en espèce je ne peux pas le prouver.Mon fils est déficient mental.Comment faire pour arrêter cela? merci

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trichat, Posté le 18/05/2013 à 11:49
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Dans quel type d'internat se trouve votre fils?

Mais je pense qu'il s'agit d'un établissement spécialisé et qu'à ce titre il doit disposer d'un agrément délivré par la DDASS.

Et comme tous les établissements agréés, les tarifs sont contrôlés par l'autorité de tutelle.

Il n'y a donc aucune raison pour que vous ayez à payer un complément en espèces, sauf si ce paiement correspond à une prestation particulière, mais qui devrait être mentionnée sur le document servant de facture.

En cas de doute sur l'objet de ce montant, vous pouvez en référer au directeur, et sans réponse, à la DDASS;

Cordialement.

lauranec, Vienne, Posté le 18/05/2013 à 14:32
3 message(s), Inscription le 18/05/2013
Bonjour,
Non, mon fils est dans un centre de formation.Quand mon fils vient pour payer son internat pour le mois, la comptable lui dit qu'il manque de l'argent. Lui il est naif et il donne ce qu'il a dans sa porte monnaie en plus.Ce n'est pas possible qu'il manque quoi que ce soit car je note tout.Ses supérieurs la soutiennent.Les autres stagiaires ne vérifient pas le montant de leur mois d'internat.

trichat, Posté le 18/05/2013 à 16:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Dans quel type d'établissement est scolarisé votre fils: établissement public ou privé?

lauranec, Vienne, Posté le 18/05/2013 à 20:08
3 message(s), Inscription le 18/05/2013
C'est public.C'est le CFPPA de MOntmorillon.


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