Qui a encaissé mon chèque ?

Sujet vu 70497 fois - 34 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 26/09/08 à 15:12
> Droit Economique > Droit bancaire


nathalie, Posté le 26/09/2008 à 15:12
4 message(s), Inscription le 26/09/2008
Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui a encaissé un chèque. La banque m'a donné une copie recto mais refuse de me donner le verso. Je sais que j'ai mis le bon ordre mais je ne sais toujours pas qui a encaissé mon chèque.

Il parait que la loi interdit de transmettre les dos du chèque. Qu'en est-il ?

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 26/09/2008 à 17:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

comment ne pouvez vous pas connaître le bénéficiaire du chèque en obtenant le recto???

Le recto d'un chèque est la partie que vous remplissez et signez.

En effet sauf procédure pénale la copie verso du chèque ne peut vous être délivré afin de préserver les données confidentielles du tireur (notamment le nom de la banque titulaire de son compte)

Par conséquent en obtenant la copie recto du chèque vous connaissez le nom du tireur.

Restant à votre disposition.

nathalie, Posté le 26/09/2008 à 18:01
4 message(s), Inscription le 26/09/2008
merci de votre réponse mais si le nom de la personne inscrite est Mme X et qu'une autre personne a encaissé ce chèque comment puis je le savoir ? Les coordonnées bancaires ne m'intéressent pas je veux juste le nom de la personne qui a encaissé le chèque et qui n'est pas Mme X. La banque n'a peut être pas vérifié.
merci

citoyenalpha, Posté le 26/09/2008 à 18:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez la preuve que Mme X est le bénéficiaire du chèque grâce à la copie du recto.

Par conséquent si vous avez des problèmes avec Mme X.

Demandez à Mme X de vous faire parvenir une lettre de mise en demeure (recommandée avec accusé de réception) vous énoncant son problème.

vous pourrez alors demander à la banque de vous rendre des comptes en vous confirmant que le compte où a été déposé le chèque appartient bien à Mme X.

La banque se chargera de vérifier que Mme X était bien la bénéficiaire du chèque ou à défaut récupèrera la somme transférée.


Restant à votre disposition.

nathalie, Posté le 26/09/2008 à 21:59
4 message(s), Inscription le 26/09/2008
merci de votre réponse
Si Mme x bien inscrite sur l'ordre du chèque n'est pas celle qui a encaissé la somme pourrais je connaitre le nom de la personne qui a déposé le chèque.
merci

Marion2, Posté le 26/09/2008 à 22:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir nathalie,
J'avoue avoir du mal à vous comprendre.
Vous avez établi un chèque au nom d'une personne.
Personne hormis, celle que vous avez inscrite en tant que bénéficiaire ne peut percevoir le chèque.

Je ne comprends pas non plus lorsque vous dites vouloir connaître le nom de la personne qui a déposé le chèque.
N'importe quelle personne peut aller déposer un chèque dans la banque où le bénéficiaire a son compte...

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, expliquez nous clairement ce qui vous préoccupe.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

citoyenalpha, Posté le 26/09/2008 à 22:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet expliquez nous clairement le problème ou à défaut nous ne pouvons vous donner de plus amples informations?

nathalie, Posté le 27/09/2008 à 08:32
4 message(s), Inscription le 26/09/2008
Désolée pour mon manque de clarté et merci de vos réponses.
Mme x vient faire le ménage à la maison. Comme je suis absente quand elle vient je lui laisse le chèque correspondant à son salaire sur une table.
En rentrant de vacances elle me dit qu'elle n'a pas trouvé le chèque, jamais vu , jamais déposé à la banque et donc jamais encaissé.
Pourtant sur mon relevé bancaire ce chèque a bien été débité. Je revois Mme X et elle m'affirme à nouveau ne jamais avoir eu ce chèque entre les mains.
Je vais à ma banque pour demandé une copie du chèque et j'ai bien un chèque avec pour ordre Mme X. Deux solutions ou Mme X ment ou ce chèque a été volé chez moi ce qui est plus grave. Bref Je voudrais savoir, si ce n'est pas Mme X, qui a encaissé ce chèque pour que je puisse soit porté plainte pour vol, récupéré mon argent si le compte où a été crédité ce chèque n'est pas celui de Mme X. La banque aurait alors fait une faute n'ayant pas vérifié l'ordre du chèque.
Ma démarche est-elle bonne ou dois-je aire autrement?
Merci

citoyenalpha, Posté le 27/09/2008 à 09:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avant de présumer une erreur de la banque il convient de

demander à Mme X une lettre manuscrite et signée témoignant du fait qu'elle n'a pas déposé le chèque n° XXXXXX sur son compte. Présenté lui la copie du chèque que vous a fourni la banque et votre relevé de compte où ce chèque est débité. Précisé qu'avec cette lettre vous porterez plainte auprès des services de police pour vol.

Si Mme X refuse de vous founir cette lettre.


Vous ne pouvez que présumer que Mme X a bien tiré le chèque et que par conséquent vous n'avez pas à lui en remettre un autre. Votre confiance en Mme X ne peut qu'être perdue.


Si Mme X accepte de vous fournir son témoignage.

2 possibilités

1°) erreur de la banque du tireur

Rendez vous à votre banque avec la copie du chèque et la lettre de Mme X. Demandez des explications à votre banquier.

Il sera facile pour votre banque de vérifier qui est le tireur du chèque et à la banque du tireur de débiter le chèque du compte injustement crédité.

2°) pas d'erreur de la banque du tireur mais fraude sur le n° de compte:

Déposez plainte pour vol contre X auprès des services de police (fournissez la lettre de Mme X la copie du chèque et la copie du relevé où le chèque est encaissé).


Il faudra peu de temps à la police pour connaître l'identité du tireur et suivant les éléments recueillis de faire poursuivre les coupables si délit il y a eu.



Etrange tout de même!! Le chèque était déposé sur votre table. Mais qui a accés à votre habitation en votre absence???


Restant à votre disposition

culto, Posté le 28/09/2008 à 02:39
2 message(s), Inscription le 28/09/2008
En déposant un chèque à mon agence , j"ai oublié de mettre mon nom comme bénificiaire mais aussi de garder l'exemplaire de borderau remise de cheque. Deux belles erreurs!!! je précise que j'ai bien signé au dos.

Le tireur a bien été débité mais mon compte toujours pas crédité.
J'ai bien peur qu'une personne peu scrupuleuse du circuit banquier s'est proclamé bénificiare de ce chèque!

J'ai demandé au tireur de demander à sa banque une photocopie de ce chèque.

Quels sont les démarches à suivre une fois récuperer la copie?

Est ce que j'ai une chance de récuperer cette argent?


merci d'avance pour vos réponses.


nicolas

Patricia, Posté le 28/09/2008 à 18:44
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

culto,

Sur un bordereau de remise de chèques, en plus du tireur, tiré, bénéficiaire,
Y FIGURE AUSSI le numéro de compte du bénéficiaire... du compte à créditer.

Ne pas l'avoir gardé est une chose, cette remise vous l'avez signée, donc
donner ordre à votre banque de créditer CE compte.

Le nom est une chose, est le numéro de compte en est une autre.
Les banques ne fonctionnent qu'avec numéros de compte qui sont
l'identité de leurs clients.
Et heureusement, en cas d'homonyme...

Cordialement

__________________________
Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 13:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

contactez le tireur

expliquez lui la situation

demandez lui à ce qu'il vous fournisse la copie recto du chèque et une lettre attestant qu'il vous a remis ce chèque en paiement de...


demandez à votre banque la copie des borderaux de remise de chèque

Avec le recto vous connaître l'identité du bénéficiaire et avec le bordereau vous aurez une preuve d'un dépôt de chèque de la même valeur et provenant de la même banque.
Prenez copie de votre relevé bancaire du mois

Prenez rendez vous avec le directeur d'agence et soumettez lui tous les documents en votre possession.
Demandez lui de vérifier le verso du chèque où votre signature est apposée et que par conséquent au vu de ces éléments il y a une forte suspicion d'un délit d'abus de confiance commis par un de ses employés.


Rendez vous au commissariat muni de tous les documents en votre possession peut obtenir et portez plainte contre X pour

vol

abus de confiance



Restant à votre disposition

culto, Posté le 29/09/2008 à 17:37
2 message(s), Inscription le 28/09/2008
Ok dès que suis en possession de la copie et de la lettre tu tireur m'attestant ma bonne foi, je prends rendez vous avec ma banque.

merci beaucoup pour votre aide


nicolas

angegrie, Posté le 17/04/2013 à 10:03
1 message(s), Inscription le 17/04/2013
Bonjour,
J'ai récemment payé mon médecin sans mettre d'ordre sur le chèque, or il se trouve qu'il a sur-tarifié la consultation. J'entame des démarches afin de récupérer mon dû et je souhaiterais apporter la preuve qu'il a encaissé mon chèque (il a été débité sur mon compte). Comment obtenir le nom de la personne qui a encaissé mon chèque?
merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2013 à 12:05
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous pouvez demander une photocopie recto du chèque à votre banque. Vous saurez ainsi quel ordre a été inscrit sur le chèque.
En revanche vous ne pourrez pas obtenir la photocopie verso qui est couverte par le secret bancaire (numéro du compte sur lequel le chèque a été déposé).

Kyokun, Posté le 02/07/2013 à 23:35
1 message(s), Inscription le 02/07/2013
Bonjour,

Es ce qu'une banque peut le dire si c'est bien les impôts qui ont encaissé un chèque?
Je viens de recevoir un avis de non paiement d'une amende alors que sur mes relevés le chèque a bien été débité de mon compte.

Merci de votre réponse.

Directeurdu34, Posté le 08/10/2013 à 16:58
1 message(s), Inscription le 08/10/2013
Bonjour

Des petits malins se sont amusés à me voler 3 chèques durant un centre de vacances (le quatrième est en opposition et ne sera pas débité). Ils ont bien entendu arraché les souches pour que je ne me rende compte de rien.
Le chéquier est au nom de l'association qui m'employait mais c'est moi qui suis allé déposer plainte comme j'étais le signataire du chéquier.
Je viens de recevoir la copie de deux des trois chèques (570€ et 823.99€ tout de même !). Je sais qui a encaissé le premier (un hôtel à Paris) mais le second a été encaissé par Darty. Comment puis-je savoir quel darty, dans quelle ville ? Car sur le recto, on voit juste "darty" mais ensuite une succession de chiffres et lettres, pas de ville. C'est un chèque rempli à la machine. A priori, il y a "94" dans les chiffres du début, est-ce que ça peut être le département (ça serait logique, mes animateurs venaient du 94...) ?

Merci de vos réponses.

sosoattia, Alpes-Maritimes, Posté le 20/11/2013 à 14:22
1 message(s), Inscription le 20/11/2013
bonjour j ai un gros probleme j ai encaissé un chéque sans mettre mon nom et derriere j ai bien mis mon numero de compte ainsi ma signature
après une attente de 3 semaines ce cheque n a jamais été encaissé dans mon compte il s'avére que ce chéque a été debité par une personne x puisque j ai demandé à celui qui ma fait le chéque de demander à sa banque d avoir une copie de ce chéque
sur la copie le dos ne correspond pas du tou ni à mon nom ni à ma signature donc je pense qui il y a eu une erreur au niveau du scann du chéque je sai pa koi faire j ai l impression que ma manque s enfoute
aidez moi svp
merci

emma 3, Posté le 04/09/2014 à 14:33
1 message(s), Inscription le 04/09/2014
Autre cas

On m'a volé 4 cheques.La banque m a fourni la photocopie de la face des cheques ils sont adressés a Mme D et Mr B; Hors les noms sont tellement courants que je ne peux appeler tout le monde pour investiguer.Comment avoir le n°du compte des bénéficiaires pour les identifier?

moisse, Vendée, Posté le 04/09/2014 à 20:26
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Vous êtes devenu policier(e) ??
Vous avez porté plainte pour le vol et effectué une opposition.
Si les formules volées ont été utilisées, vous demandez à votre banque de respecter votre opposition et de vous recréditer des débits.
Vous pouvez pareillement aviser les forces de l'ordre, là où vous avez déposé plainte, que les formules ont été utilisées.
Mais de grâce ne vous avisez pas de chercher midi à 14 h; vous allez y laisser la santé et ne rien obtenir.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

quennelle, Posté le 03/12/2014 à 13:15
5 message(s), Inscription le 03/12/2014
Bonjour,
Je suis en litige avec ma banque ..., suite a mon rachat de crédit par une autre banque, le chèque avec le montant dû a été envoyer a la 1er banque a l'ordre de celle ci.. donc pour l'instant tout va bien. Le problème est que ce chèque a été déposer sur mon compte, je n'ai pas eu de leurs nouvelle plusieurs années jusqu'à maintenant avec des frais, ficher au FCIP, pour prêt impayer. pouvez vous m'aider ? Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/12/2014 à 13:18
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour quennelle,
Et en "plusieurs années", vous ne vous êtes pas aperçue que votre propre compte avait été augmenté de ce que vous deviez en fait à la banque ???

quennelle, Posté le 03/12/2014 à 13:30
5 message(s), Inscription le 03/12/2014
Bonjour Lag0
Comme j'avais vu mon conseiller avant, je lui avais stipuler que dés lors que le rachat serait effectuer il devait clôturer mon compte. Je ne recevais plus de courrier de leurs part donc pour moi le conseiller avait bien fait son travaille.

moisse, Vendée, Posté le 03/12/2014 à 16:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Je déduis de vos interventions réitérées que vous n'avez jamais reçu:
* de relance de votre banque quant au prêt non soldé et donc des échéances, des rappels...
* de relevé de compte de votre banque avec un gros chiffre en solde créditeur.
Pendant plusieurs années.
C'est simple, j'ai du mal à le croire sans plus d'explication.
En fait votre banque n'a pas clôturé ni le prêt ni le compte, s'est servie échéance après échéance sur le solde créditeur jusqu'à épuisement de celui-ci.
Et lorsque le crédit fut épuisé, on est entré dans la période contentieuse.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

quennelle, Posté le 03/12/2014 à 17:28
5 message(s), Inscription le 03/12/2014
Voilà c'est exactement sa votre fin de message à tout expliquer.
Le seul moment ou j'ai eu des nouvelles de leurs part ces quand mon solde était débiteur et que les prêt ne passer plus.
Ils se sont servi jusqu'à épuisement du solde.
Le chèque était à l'ordre de la banque pourtant ils l'ont déposer sur mon compte, est-ce normal? Je trouve sa surprenant surtout que j'en avais parler a mon ancien conseiller que j'allais racheter mon crédit par anticipation et dés lors qu'ils allaient recevoir ce chèque bah il devait clôturer mon compte.
Donner moi des conseille SVP


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