Émoluments du notaire pour une assurance vie

Sujet vu 861 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 13:15
> Droit Comptable & fiscal


labricole, Nord, Posté le 18/09/2009 à 13:15
1 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,
J'ai hérité d'une assurance vie de mon père suite à son décès.
La conseillère financière m'a indiqué que cette assurance vie n'entraînerait aucun frais et qu'elle s'était occupée elle-même de la déclaration de cette assurance aux impôts.
Le notaire chargé de la succession m'a indiqué que les primes versées par mon défunt père après l'âge de 70 ans doivent supporter les droits de mutation par décès, sous déduction d'un abattement de 30.500 euros. Il convient d'ajouter la part taxable des primes de l'assurance-vie à la part recueillie par le bénéficiaire dans la succession.
Pour ce faire, le notaire a donc fait également une déclaration aux impôts pour prouver m'a t'il dit que le montant total de l'héritage était inférieur à 156359 euros.
Je n'ai donc eu aucun droit de succession à verser aux impôts.
En revanche pour effectuer cet acte, le notaire s'est rémunéré de la somme de 932,09 euros correspondant aux émoluments de l'assurance vie.
Je trouve cette somme assez élevée. Qu'en pensez vous ?
Comment cette somme est elle calculée ? Existe t'il un barème ? Si oui est il réglementé ?

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