Droit d'un membre d'un g.a.e.c.

Sujet vu 979 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/08 à 13:25
> Droit Comptable & fiscal


soniavez, Posté le 06/02/2008 à 13:25
1 message(s), Inscription le 06/02/2008
Mes parents sont agriculteurs et sur le point d'avoir leur retraite. Ils sont en GAEC avec une autre personne. Mes parents ont cessé l'activité suite à une demande très instante de la part de l'autre personne faisant partie du GAEC. Cette personne a t-elle le droit de faire cela, sachant que ma mère est toujours actionnaire à 50% du GAEC??? Quels sont ses droits? et peut-elle demander une partie des bénéfices, tant qu'elle est actionnaire?
Ils sont conseillés par un organisme de comptabilité qui ne répond pas à leurs questions et depuis un an, 4 conseillés se sont "refilés" leur dossiers.
ex de question: qu'est ce qu'une part sociale et comment est-elle évaluée?
j'essaie de faire court mais ce n'est pas très simple, car je ne sais pas à qui m'adresser et pendant ce temps la situation s'envenime et ils souffrent beaucoup spychologiquement de cette situation.
Merci pour votre aide.
SoniaVez

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