Droit administratif tresor public et la comunne

Sujet vu 556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/10 à 22:16
> Droit Comptable & fiscal


mumu, Haut-Rhin, Posté le 29/03/2010 à 22:16
1 message(s), Inscription le 29/03/2010
]Bonjour,
j ai un probleme avec le tresor public et comunite des comunnes de mon ancien logement j ai demenage il y a 4 ans et il me demande toujours a paye les ordures menagere car aparament ils on perdu la benne et je leur deja envye des lettres recommande il y a 2 ans je leur est demande de faire une enquete au pres des nouveau locataire et comme je n avais plus de nouvelle de leur part je pensait que c etait regle et la je recois un courrier d un huissier en disant que doit regle 179euro pour les ordures menagere de l annee2008/2009 que je n ai jamais de factures depuis 3 ans je leur renvoye une letrre recommande en disans que je comprenais pas et la seule chose qui mon envoye c est les factures de 2008/2009 je ne comprend pas pourquoi il continu a me harcele piusque je suis partie depuis 4ans je ne c est plus qoui faire pour me faire comprendre j ai peur que l huissier vienne un jour sonne a ma porte et quand je ne veux pas paye ces factures qui me concerne pas quel conseil pouvez vous me donner ou les demarche a suivre

merci pour tout

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