Double imposition retraite allemande

Sujet vu 771 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/12 à 20:07
> Droit Comptable & fiscal


walt, Hérault, Posté le 05/10/2012 à 20:07
2 message(s), Inscription le 05/10/2012
Bonjour a tous

Je me nomme walt et je suis a la recherche d'un conseiller.
Mon père est allemand, réside a paris et est retraité.
Il vient de recevoir une demande de regularisation de l'impots allemand depuis 2005. Alors qu'il paye déja les impots francais. Il n'a trouvé personne pour le conseiller.
A cela s'ajoute quelques difficultés techniques :

* mon père, malgré mes encouragements, n'a jamais surfé sur internet.

*et moi je rédige ce message depuis un smart phone.

J'ignore de plus les détails relatifs à la pension que percoit mon père et l'idéal serait qu'il puisse etre contacté par telephone puisqu'il ne possède pas d'ordinateur ni meme de smartphone.

En remerciant par avance la communauté des réponses qu'elle m'apportera.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/10/2012 à 14:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pour ne pas faire l'objet d'une double imposition, il fallait joindre le formulaire n° 2047 (Cerfa 11226*14) au formulaire n° 2042 (Cerfa 10330*16).

N° 2047. Compléter "Pensions, retraites, rentes", pays et montant. Sans oublier d'identifier le déclarant, dater et signer.

N° 2042. Page 3, case 1AS compléter porter le total des retraites perçues (France + Allemagne) et page 2, E Renseignements complémentaires préciser que le montant total des retraites déclarées case 1AS inclut celui de la retraite allemande objet du formulaire n° 2047.

Votre père peut adresser une réclamation écrite (lettre RAR) ou se déplacer au SIP dont il dépend.

Cordialement




Pour télécharger les formulaires

2047
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7545/fichedescriptiveformulaire_7545.pdf

2042
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7590/fichedescriptiveformulaire_7590.pdf

walt, Hérault, Posté le 07/10/2012 à 16:28
2 message(s), Inscription le 05/10/2012
Merci pour ces réponses, alterego.

Mon père a pris contact avec le centre des impôts dont il dépend. On lui a alors demandé de fournir le justificatif de paiement des impôts qui lui sont réclamés par l'Allemagne. Et que ce n'est que lorsqu'il aura transmis ce justificatif au fisc français qu'il sera alors remboursé de la part des impôts dont il s'acquitte depuis 2005.

Ce qui me choque, ce n'est pas tant que mon père a payé pendant toutes ces années un impôt auquel il n'était apparemment plus soumis. C'est surtout que le fisc allemand n'a jamais cru bon de prévenir par courrier mon père que sa pension serait désormais taxée à un taux bien supérieur à celui de la France.
Et de se manifester 7 ans plus tard en exigeant le paiement intégral dans un délai de huit semaines.
Le tout à un homme de 71 ans, qui séjourne en France depuis 1980 et a encore deux enfants à charge (ce dont, curieusement, l'administration fiscale allemande ne semble pas tenir compte).
Alors je sais qu'il ne sert sans doute à rien de s'indigner ici, et que nul n'est censé ignorer la loi. Mais même si le procédé est légal, il n'en reste pas moins injuste.

Encore une fois, pardon pour mon indignation et merci pour votre attention.


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