Dossier de surendettement et forclusion/fichage ficp

Sujet vu 513 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 18:27
> Droit Comptable & fiscal


elorac31, Haute-Garonne, Posté le 22/03/2010 à 18:27
1 message(s), Inscription le 22/03/2010
Bonjour,

En décembre 2005, j'ai déposé un dossier de surendettement qui à été accepté pour 6 ans (12/2011).
J'avais 6 créanciers. Au fil du temps, suite à des problèmes (CDD, intérim ...) j'ai payé moins régulièrement, puis plus du tout 2 créanciers.

- Le premier est une banque (700e) qui à cloturé mon compte sur lequel étaient prélevées mes échéances et dont je n'ai plus aucunes nouvelles depuis 2007.
- Le second un organisme de crédit (4000e) que je n'ai plus réglé depuis 2006/2007.

Je m'interroge : je n 'ai jamais reçu de titre executoire pour ces 2 dettes : sont-elles forcloses?
D'autre part je suis inscrite au FICP jusqu'à la fin de mon plan date à laquelle l'inscription sera levée pour les créanciers payés; qu'adviendra-t'il de ces 2 créanciers? Auront ils le droit de me maintenir FICP alors que la dette sera forclose?

En vous remerciant par avance.

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