Dons d'entreprise à particulier

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/09 à 15:41
> Droit Comptable & fiscal


daisytarrier, Paris, Posté le 15/11/2009 à 15:41
1 message(s), Inscription le 15/11/2009
Bonjour,

J'ai à titre personnel un projet de bénévole à l'étranger. Une entreprise française est intéressée pour me suivre dans cette expérience et financer une partie de mes couts en échange d'une information régulière de ma part sur ce projet.
Une entreprise peut-elle faire un don à un particulier ? Si oui quelle est la procédure à respecter ? Y a il des "conventions" types ?

Merci pour votre réponse.

Daisy

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]