Donation de son vivant concernant français non résidents

Sujet vu 760 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/07 à 13:27
> Droit Comptable & fiscal


mombasa, Posté le 27/10/2007 à 13:27
1 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour,
Je suis français résidant au Kenya depuis 3 ans.
Ma femme est allemande et vit avec moi.
Nous sommes mariés, en France, sous le régime de la séparation de biens.
Nous avons 3 enfants de 11, 9 et 7 ans.
Mon beau-père, Haïtien et résidant au Salvador (Amérique centrale), souhaite nous faire une donation sur notre compte bancaire basé en France.
Est-ce légal ?
Y-a-t-il un plafond et/ou une taxation sur ce type de versements ?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement.

Laurent.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]