Donation avec charge et succession

Sujet vu 360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 12:12
> Droit Comptable & fiscal


linemer, Val-de-Marne, Posté le 06/03/2013 à 12:12
5 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,

Mes parents sont divorcés depuis plus de 15 ans.
Mon père et mon frère l'ont rayé de leur vie.
J'ai depuis 3 ans acheté un appartement avec ma mère (on a chacune fait un emprunt pour l'acquisition) pour l'aider et lui assurer un toit.
Ma mère habite donc seule ce logement en usufruit.
Cet appartement m'appartiendra au décés de ma mère en unique propriétaire.

Mon père quand à lui envisage dans les semaines à venir de faire une donation de son vivant à mon frère et à moi de 100 000 euros.
Mon frère projette d'en profiter pour racheter la maison dans laquelle il vit qui appartient à mon père.

Pour moi, mon père m'a indiqué qu'il avait donné comme instructions au Notaire d'utiliser ma donation pour rembourser par anticipation mon crédit immobilier, celui que j'ai fait pour acheter l'appartement avec ma mère (remboursement de ma part de crédit uniquement).

J'ai lu que cette instruction au Notaire était une "donation avec charge".

Ma question est la suivante:

Quelle conséquence aura ce remboursement par donation avec charge sur la propriété de mon bien au décés de mon père ?


Je vous pose cette question dans un soucis d'équité.
Mon père a toujours favorisé mon frère et mon père est loin d'être quelqu'un de fiable dans les affaires...
Je n'ai pas envie de me faire avoir au moment de la succession, je souhaite que cet appartement acheté avec ma mère reste ma propriété au décés de ma mère.

Je vous remercie par avance si vous pouvez m'éclairer avant que je prenne un rendez-vous avec un autre notaire plus neutre.
Merci à vous.

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