Dois-je rendre les indemnités de licenciement

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 21:58
> Droit Comptable & fiscal


marie, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2008 à 21:58
1 message(s), Inscription le 02/12/2008
Bonjour,
Après avoir reçu une somme importante d'indemnités de licenciement suite à un procès en cour d'appel d'aix en provence, mon adversaire a porté l'affaire en cour de cassation et je viens de perdre, l'affaire a été renvoyé en cour d'appel de nîmes. L'avocat qui a plaidé l'affaire en cour d'appel s'est attribué 10% de la somme des gains en plus des fras d'honoraires déja perçus, il y a plus d'un an.
Ma question est :
Lorsque je devrai rembourser les indemnités de licenciement reçues, l'avocat a-t-il pour obligation de restituer également la somme des indemnités qu'il a reçu ???
J'ai rendez-vous avec ce dernier jeudi 4 décembre. Je souhaiterai avoir cette info avant...
En vous remerciant et en vous souhaitant une bonne réception,

Cordialement,
Marie BARBOSA

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]