Deux foyers fiscaux dans des pays différents

Sujet vu 1308 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/07 à 17:20
> Droit Comptable & fiscal


Biquette, Posté le 11/06/2007 à 17:20
8 message(s), Inscription le 31/05/2007
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens (en France ). Nous souhaitons nous séparer ( sans divorce, a cause des enfants ). Nous vivons actuellement aux Pays Bas. Mon mari, voudrait se domicilier en France, mais continuerais a exercer son travail comme pilote de ligne aux Pays Bas. Moi je resterais aux Pays Bas avec les enfants. Mon mari pourra donc leur rendre visite lors de ses rotations. Mon mari sera-t-il imposé fiscalement en France ou bien reste-t-il imposable aux Pays Bas?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
hanan, Posté le 14/06/2007 à 10:31
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

hé bien tout dépend de la durée de son séjour en France, de la source de ses révenus, de ses centres d'intérêts économiques.

je m'explique, si son lieu de séjour principal est la France (s'il y séjour 180 jours par an), alors votre mari demeure imposable en France.

si son activité principale est située en France principalement, alors il est imposable en France.

si ces principaux revenus sont de source française, alors il sera imposable en France...

je ne pourrais qu'être vague, des précisions s'imposant pour que je puisse vous fournir une réponse plus précise.

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

Biquette, Posté le 14/06/2007 à 15:27
8 message(s), Inscription le 31/05/2007
Bonjour,
Merci de votre réponse. Ici, quelques précisions. Le domicile de mon mari serait en France, pour une durée indéterminée, son lieu de séjour principal.
Il travaille aux Pays Bas comme pilote de ligne pour une compagnie Néerlandaise. Son salaire est donc versé aux Pays Bas.
Par contre, moi et les enfants, nous restons aux Pays Bas.
Peut-on considerer, que mon mari est toujours imposable aux Pays Bas, puisque sa femme et ses enfants sont toujours la, ou bien peut-il effectivement utiliser la regle de séjour principal.
Cordilament.

hanan, Posté le 14/06/2007 à 17:01
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

donc si je comprends bien, votre mari est domicilié aux Pays-Bas, mais ses revenus, ces centres d'intérêts (à savoir sa famille et son travail principal) sont situés aux Pays-Bas...

c'est assez délicat, car le partage de la compétence fiscale entre ces deux pays, ne dépend pas simplement de ces critères...

Ne connaissant pas ce que prévoit la convention fiscale bilatérale en la matière existante entre la France et les Pays-Bas, je la consulterai et je vous recontacterai dès que de plus amples informations seront en ma possession...

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

hanan, Posté le 14/06/2007 à 17:25
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
rebonjour,

je viens de consulter ladite convention, et elle prévoit effectivement le critère de résidence.

Au sens de cette Convention, l'expression " résident" de l'un des Etats désigne toute personne qui, en vertu de la législation interne de l'Etat, est assujettie à l'impôt, en raison de son domicile, de sa résidence....

mais votre mari peut être assimilé à un "résident" des deux Etats (résident en France de part son domicile principal et séjour permanent; mais également résident des Pays-bas de part ses revenus et ces centres d'intérêts économiques et familiaux) et c'est dans ce cas qu'intervient la convention fiscale pour déterminer où sera imposable votre mari afin notamment de lui éviter une double imposition...
et selon l'article 4-3 a) de cette convention, votre mari sera considéré comme "résident de l'Etat où il dispose d'un foyer d'habitation permanent", à savoir la France et sera de ce fait imposable en France.

Maintenant à lui de voir si le régime fiscal des Pays-bas ne lui sera pas plus avantageux que le régime fiscal français qui n'est pas réputé pour être "un régime de faveur"...

j'espère avoir été claire

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

Biquette, Posté le 17/06/2007 à 16:22
8 message(s), Inscription le 31/05/2007
Bonjour,
Effectivement, vous avez été claire et je vous en remercie.
Y-a-t-il moyen de trouver cette convention sur internet?
Cordialement.

hanan, Posté le 18/06/2007 à 10:03
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

oui, allez sur "google" et taper "Conventions fiscales"

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

Biquette, Posté le 19/06/2007 à 22:52
8 message(s), Inscription le 31/05/2007
Super, merci de votre aide.
A +


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]