Les dettes des parents non solvables

Sujet vu 1101 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 19:48
> Droit Comptable & fiscal


caroline, Posté le 17/10/2008 à 19:48
1 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour, je fais appel à vous afin d'avoir plus d'informations sur un souci juridique..
Les faits: Pendant notre jeunesse, nos parents ont contracté des crédits à des organismes tel que XXX..ma mère n'a plus ces lesdits contrats car mon pere les a brulés..Depuis mes parents sont séparés,et nous n'avons plus aucune nouvelle de notre pere depuis des années.Or ma mère,étant mere au foyer et donc sans revenu,n'est pas en mesure de rembourser..XXX la menace de se retourner contre ses enfants si elle ne paie pas la dette qui s'élève à environ 9000euros...
Est ce qu'ils sonts dans leurs droits, peuvent-ils se retourner contre nous,les enfants?
Merci des informations que vous pourrez nous apporter!

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superve, Posté le 19/10/2008 à 17:25
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Si votre mère est toujours en vie, vous ne risquez absolument rien concernant le remboursement des crédits qu'elle a pu contracter.

Si elle n'est pas en mesure de s'en acquitter en une fois, elle peut solliciter des délais de paiement et négocier un ou plusieurs échéanciers.

explications ici

Si elle n'est pas propriétaire immobilier (ou si ses dettes sont supérieures au montant de sa maison, ou si elle envisage de la vendre pour rembourser ses dettes) elle peut prétendre au bénéfice d'un plan de surendettement.

explications ici

Enfin, si aucun titre exécutoire (jugement ou ordonnance) n'a été rendu contre votre mère, et que la PREMIERE échéance impayée remonte à plus de deux ans, les créances sont forclose et votre mère ne sera jamais inquiétée. Elle doit toujorus les sommes mais les créanciers ne pourront qu'agir par voie amiable et rien ne pourra CONTRAINDRE votre mère à les payer.

Bien cordialement.


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