Dette qui resurgit après 16 ans.

Sujet vu 697 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 22:47
> Droit Comptable & fiscal


fusion51, Marne, Posté le 03/07/2009 à 22:47
2 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,

J’aimerais Beaucoup que vous répondiez à mes interrogations…

Voila la mise en situation :

Un couple marié sous le régime de la communauté. Divorcé, la femme remarié, et actuellement en dossier de surendettement à la banque de France. Un organisme de crédit lui réclame la somme de 3500€ pour un crédit souscris durant son premier mariage.

Voici mes questions :

L’organisme est’ il en droit de réclamer une tel somme 16 ans après ?
Le fait que la femme soit en dossier de surendettement ne change rien ?

Merci beaucoup de votre attention -

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Solaris, Finistère, Posté le 04/07/2009 à 23:42
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si la dette est confirmée par un titre exécutoire cela est possible.

Si la dette n'est pas incluse dans le dossier de surendettement, ou si le plan n'a pas été respecté (après mise en demeure infructueuse), oui cela est également possible.

fusion51, Marne, Posté le 04/07/2009 à 23:47
2 message(s), Inscription le 03/07/2009
Merci beaucoup de votre réponse...

Si j'ai bien compris , sans titre executoire , l'organisme ne peut réclamer la somme?

Le credit est effectivement ps inclus dans le dossier de surendettement puisque c'été un crédit spuscri il y a 16 ans...

Cordialement

(Je trouve l'idée de se site vraiment génial)


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