Dette entre particulier litige

Sujet vu 2474 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/08 à 14:19
> Droit Comptable & fiscal


bakeleki, Paris, Posté le 22/11/2008 à 14:19
1 message(s), Inscription le 22/11/2008
J ai emprunter a un ami 950euros que j ai remboursé en especes en plusieurs fois sans avoir de reçu, une seule fois en virement de 100euros, cette personne et surtout sa compagne ,ayant un probleme d alcoolisme qui s est agravé ,ils me harcellent en disant que je ne les ais pas rembourses et me menacent de porter plainte;j avais écrit une reconaissance de dette,quelle serait mon recours si cette personne portait plainte,comment puis je prouver ma bonne foi?

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gloran, Posté le 22/11/2008 à 15:45
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Pour que la dette soit valable il faut une reconnaissance de dette signée par chacun, datée, précisant le montant initial, les intérêts (ou leur absence), et les modalités de paiement. Le papier doit être signé par le débiteur.

De même, pour attester des paiements partiels, il faut que l'on vous donne un reçu signé du créancier pour chaque paiement.

Il faut être logique, si vous signez une reconnaissance de dette, il faut aussi que le créancier vous fournisse des reçus pour chaque paiement partiel. Si vous ne réclamez pas (pardon, n'exigez pas) vos reçus, vous vous donnez alors le fouet pour vous faire fouetter.

Eventuellement, vous pourrez prouver par tout moyen (écrit...) que vous avez payé : copie de chèques, copie de virements, relevés de compte attestant des virements.

Quant aux paiements en liquide (= en espèces), sans reçu... Juridiquement ces paiements n'ont aucune existence légale, et vos interlocuteurs seront fondés à vous en réclamer le paiement (qui officiellement n'a jamais eu lieu).

La seule parade que je vois là-dedans, c'est peut-être de leur glisser dans le tuyau de l'oreille qu'ils ont [peut-être]oublié de déclarer aux impôts une reconnaissance de dette de plus de 750 euros comme la loi l'exige : peut-être que, glissé au téléphone, ça pourra débloquer la délivrance des reçus...

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/11/2008 à 19:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, mon confrère gloran a entièrement raison, jamais de paiement en espèce pour rembourser un prêt à moins qu'il ne vous fournisse un reçu, la le prêt est réputé non remboursé, j'ai écrit un article la dessus dans mon blog, beaucoup de gens méconnaisse les règles en matière de prêt d'argent, cordialement

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