Détournement fiscal, social et juridique

Sujet vu 426 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 18:53
> Droit Comptable & fiscal


thegone, Posté le 06/05/2008 à 18:53
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonsoir,
Ex DG salarié d'une imprimerie filaile d'une autre imprimerie appartenant elle-même à un Groupe mais dirigée par l'actionnaire majoraitaire sans mandat social, j'ai refusé de signer un bilan frauduleux et refusé de cautionner diverses opérations délictueuses (faux bilans, transfert d'actifs, détournement fiscaux, fiches privées raciales, ...)
Depuis les ennuis ont commencé.
J'ai averti le Commissaire aux Comptes des manouvres frauduleuses (fiscales, juridiques et sociales) et celui-ci a même dans son rapport évoqué les les rsques fiscaux et pénaux que le dépôt de faux bilan et exigé du dirigeant de paille (Président) qu'il signe des lettres d'affirmation.
Or, face à mes déclarations, et sur conseil de ce dernier, j'ai été viré manu-militari de l'entreprise par huissier sans procédures.
J'ai saisi les prud'hommes et l'affaire sociale sera jugée sur le fond prochainement.
Sur conseil de mon avocat, celui-ci me déconseille de saisir les juridictions pénales et/ou civiles autres que le CPH car cela ne me rapporera rien financièrement.

Je suis pourtant décidé à mener actions et financer celles-ci.
Pour les fraudes mentionnées plus haut, quelle serait la démarche ?
Avertir la Brigade financière, saisir un Procureur, ... dans l'attente de vos conseils...
Merci par avance...

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novice43, Posté le 30/05/2008 à 19:53
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Allez voir les impôts ! Ils s'occuperont du reste. Car si malversations, il y a eu c'est toujours et souvent pour des raisons fiscales.

Cordialement,


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