Détachement professionnel, est-ce possible?

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/10 à 13:52
> Droit Comptable & fiscal


lizasylvie, Posté le 10/08/2010 à 13:52
2 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des renseignements sur les points suivants ou, le cas
échéant, les coordonnées de l’endroit le plus propice pour me répondre :

Actuellement, je suis une formation pour être thérapeute nutritionniste
diplômée.
Mon concubin (Suisse et Européen) voudrait ouvrir un centre de nutrition en
Suisse mais proposer des stages 6 mois par année en France pour les
participants. Moi (Suisse uniquement) je serai salariée dans cette entreprise
et travaillerais donc 6 mois par an sur territoire français . Notre résidence
principale resterai donc en Suisse. J’ai entendu parler de détachement
professionnel, est-ce possible dans ce cas précis ? Quelles sont les formalités
à remplir ? Mon concubins peut-il acheter une résidence secondaires en France
pour proposer ces stages ?
Merci d'éclairer ma lanterne, j'ai écrit au Centre des impôts et la Trésorerie des non résidents, mais j'ai rien compris...

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