Dénonciation de fraude auprès de la caf

Sujet vu 2521 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/07 à 21:30
> Droit Comptable & fiscal


Sucube_old, Posté le 07/09/2007 à 21:30
6 message(s), Inscription le 05/08/2007
Bonjour,

Qu'encoure une personne et son concubin ayant fraudé auprès de la CAF afin de toucher l'allocation parent isolée et les APL pendant plusieurs années sachant qu'elle vivait avec lui et qu'il avait un contrat de travail?

__________________________
sucube

Poser une question Ajouter un message - répondre
maitreiledefrance_old, Posté le 15/09/2007 à 16:25
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
pourquoi cette question?

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

Sucube_old, Posté le 05/12/2007 à 00:47
6 message(s), Inscription le 05/08/2007
Bonjour,

Je connais une personne dans cette situation et je voulais savoir ce qu'elle encourait si la CAF venait à l'apprendre car je ne me generai pas pour la dénoncer.
Désolée pour la réponse tardive

__________________________
sucube

maitreiledefrance_old, Posté le 05/12/2007 à 12:13
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
je pense que ce site n'est pas destiné à faire des vengeances personnelles.

De toute manière, si vous avez envie de dénoncer, le fait de connaitre la sanction ne changera rien donc...

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

bribri2, Posté le 21/06/2012 à 16:01
2 message(s), Inscription le 21/06/2012
je connais une personne qui ses déclarer seule avec ses enfant (sachant quel vie encore avec sont mari) et sont mari ses déclarer seul lui aussi dans un studio, mais le studio il ne vie pas dedans, il le loue a un étudient et le propriétaire n'est pas au courant, en plus de sa elle a menti pour avoir le rsa.

amatjuris, Posté le 21/06/2012 à 18:37
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
et quelle est votre question ?

bribri2, Posté le 21/06/2012 à 20:50
2 message(s), Inscription le 21/06/2012
Je voudrais savoir, si j'ai le droit de les dénoncer, si oui, comment faut-il procéder.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]