Delai d'exigibilité d'une dette

Sujet vu 588 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 22:02
> Droit Comptable & fiscal


da822, Aude, Posté le 22/06/2009 à 22:02
1 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,

il y a maintenant 6 ans, ma mère (agricultrice) à fait abattre des animaux dans un aboittoir. A ce moment là, la structure était assez modeste, et ne tenait donc pas une comptabilité de gestion. Elle n'était pas non plus assugétie à TVA. Et (je sais bien qu'il s'agit là d'une erreur), elle à perdu les documents qui auraient pu justifier du paiement de cet abattage.
Aujourd'hui (6 ans après) l'abattoir réclame plus de 500 €. Ma mère est sure de l'avoir déjà payée au moment, mais n'a aucun moyen de le prouver.

Même si l'abattoir est régi par la municipalité, ont ils le droit de réclamer une dette si longtemps après ?

En vous remerciant par avance.

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