Déclaration d'activité non valide - radiation

Sujet vu 558 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/07 à 13:56
> Droit Comptable & fiscal


laure_old, Posté le 14/09/2007 à 13:56
1 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

j'ai éditée des factures sans être déclarée. L'organisme par lequel j'ai fais ma déclaration en + des impots m'a radiée sans que je soit au courant et sur motif de non distribution de courrier. Comment rétablir la situation ? Quelqu'un est-il en mesure de m'aider dans mes démarches ?

Merci

Laure

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maitreiledefrance_old, Posté le 15/09/2007 à 14:46
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bjr
vous avez faites des factures au black en résumé?

besoin moi : contactez moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

papa tango charlie_old, Posté le 16/09/2007 à 18:24
19 message(s), Inscription le 16/09/2007
bonjour,

le simple fait de mentionner de la TVA sur les factures éditées vous rend redevable de ces sommes auprès du Trésor Public.
ceci sans préjudice de poursuites pénales pour activité occulte.
le meilleur conseil que je puisse vous donner: rendez-vous auprès d'un centre de formalités (Ch. de commerce, des métiers, ou URSSAF selon votre activité) et régularisez a posteriori.
une erreur a très bien pu être commise, et cela plaidera en faveur de votre bonne foi en cas de pépin...

laure_old, Posté le 05/10/2007 à 18:24
1 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

merci de vos réponses. Une solution à été trouvée. Je ne facturais pas de TVA donc de ce coté, ca roule, seules mes cotisations sociales n'ont pas étées versées par mes clients à la MDA en période de précompte. Bref, le problème est arrangé. MERCI beaucoup de votre attention.

Laure


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