Cotisation economique territoriale / taxe professionnelle

Sujet vu 736 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 15:41
> Droit Comptable & fiscal


Fanny, Paris, Posté le 29/11/2010 à 15:41
2 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Je suis actuellement ostéopathe sous le regime de micro BNC, cela fait un an et demi que je travaille et je ne travaille qu'en remplacement.
Or je viens de recevoir la cotisation economique territoriale qui remplace la taxe professionnelle, celle ci est exhorbitante...

Si j'ai bien tout compris cette nouvelle taxe est en quelque sorte une taxe foncière professionnelle que l'on paye en fonction du local que l'on occupe. En tant que remplacante, je n'ai aucun local et pourtant on me dit que je dois m'acquiter de cette taxe...

Est ce normal que je doive la payer alors que mon entreprise n'est qu'une personne physique et que je n'ai aucun local ?

Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.

Fanny L

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2010 à 16:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et oui, c'est la surprise du chef de cette année.
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/auto-entrepreneurs-mal-deja-fait-57900
(lisez, ça parle aussi des micro)
a priori, ça s'assoit sur le siège social de votre entreprise, qui doit être votre domicile.

Fanny, Paris, Posté le 01/12/2010 à 11:18
2 message(s), Inscription le 29/11/2010
Merci infiniment, de m'avoir répondu, et de l'avoir fait aussi rapidement c'est très gentil a vous.

Cordialement,

Fanny


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