Contrôle fiscal j’ai eu un redressement

Sujet vu 587 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/12 à 19:23
> Droit Comptable & fiscal


PALMER, Rhône, Posté le 01/04/2012 à 19:23
9 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,
Suite à un contrôle fiscal j’ai eu un redressement de 32K€ après discussion j’ai eu un dégrèvement qui as ramenée cette somme du à 8K€ . Seulement les 10% de pénalités ont étés calculés sur les 32K€ j’ai donc 3,2K€ de pénalités, es ce bien normal ?
merci,
AM

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 02/04/2012 à 01:37
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Normalement la pénalité s'applique sur le montant des droits. Donc elle a vocation à être recalculée en cas de dégrèvement.

Bien cordialement,

Adonis

PALMER, Rhône, Posté le 02/04/2012 à 02:07
9 message(s), Inscription le 10/02/2012
ok, merci, je vais réclamer,
cordial,
AM


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