Contrôle fiscal j’ai eu un redressement

Publié par

Bonjour,
Suite à un contrôle fiscal j’ai eu un redressement de 32K€ après discussion j’ai eu un dégrèvement qui as ramenée cette somme du à 8K€ . Seulement les 10% de pénalités ont étés calculés sur les 32K€ j’ai donc 3,2K€ de pénalités, es ce bien normal ?
merci,
AM

Publié par

Bonjour,

Normalement la pénalité s'applique sur le montant des droits. Donc elle a vocation à être recalculée en cas de dégrèvement.

Bien cordialement,

Adonis