Contrôle d'une déclaration de succession

Sujet vu 483 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/12 à 08:54
> Droit Comptable & fiscal


zsoyyo, Haute-Garonne, Posté le 08/04/2012 à 08:54
6 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour, ma question va paraître étrange, mais je serais très reconnaissant à toute personne qui pourrait m'aider. J'aimerais savoir quel est le "circuit" suivi par une déclaration de succession (DS) lors de son examen par le fisc.
Dans mon cas, la DS est adressée à un "Pôle d'enregistrement"; ce pôle n'est pas situé dans la même ville que le "Service des impôts des particuliers et Ficalité immobilière" et cette DS contient une déclaration d'un appartement déclaré à 450 000 euros.
Combien de temps s'écoule entre l'arrivée de la DS et son examen, par combien de services cette DS transite, quel sont les temps de communication du dossier d'un service à un autre, etc.. (les questions sont probablement mal posées, du fait de mon ignorance).
Merci d'avance pour toute réponse.

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