Contravention non payées et majorées

Sujet vu 367 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 18:06
> Droit Comptable & fiscal


oulrac, Posté le 02/06/2008 à 18:06
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Madame, Monsieur,

J’ai été verbalisé en 2007 pour stationnement ; une fois car j’avais mon forfait mensuel mais mon véhicule était hors case (35€) et une deuxième fois car je n’avais pas mon forfait ni ticket d’horodateur (11€). Aujourd’hui c’est deux PV font l’objet d’une condamnation pécuniaire de la part du trésor public. Comment puis-je encore soit m’opposer à cela ou/et ne payer que le minimum ?

D’avance merci pour votre réponse.
Salutations,

oulrac

Poser une question Ajouter un message - répondre
domi, Posté le 04/06/2008 à 21:51
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
J'ai bien peur qu'il ne soit trop tard ! et ne plaisantez pas car le trésor public a possibilité de bloquer votre compte bancaire si vous ne réglez pas ! il vous en coutera entre 80 et 100 euros de plus de frais bancaires pour blocage ! je serais vous , je payerais sans rechigner ....


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]