Contrat apprentissage et prime pour l'emploi

Sujet vu 3367 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 23:19
> Droit Comptable & fiscal


falbala, Hauts-de-Seine, Posté le 28/02/2010 à 23:19
1 message(s), Inscription le 28/02/2010
Bonjour,

J'ai été apprenti de septembre 2007 à septembre 2008 et je travaille en CDI depuis octobre 2008.

Pour ma déclaration de revenu 2008, j'ai corrigé le montant à déclarer pré-rempli pour ne garder que mes salaires perçus dans le cadre de mon CDI d'octobre à décembre 2008 car la somme perçue dans le cadre de mon apprentissage de janvier 2008 à septembre 2008 n'excédait pas la limite d'éxonération pour les contrats d'apprentissage à savoir 15852€

J'ai donc perçu une prime pour l'emploi en 2008.

Aujourd'hui le service des impôts me demande de restituer cette prime+ supplément liée au taux d'intérêts. Parce que j'aurais dû également corriger le nombre d'heures travaillé pour ne déclarer que les heures liées à mon CDI plutôt que de considérer que j'avais travaillé toute l'année 2008.

Je ne comprends pas comment des heures travaillées dans le cadre d'un apprentissage peuvent être considérées comme du "non travail" par les impôts et comme des heures effectives par une autre administration car si je n'avais pas eu un CDI, les heures travaillées dans le cadre de mon apprentissage aurait servi de base pour le calcul de mon indemnité chômage.

Merci de m'éclairer là-dessus et me dire si effectivemment les heures correspondant à un salaire exonéré ne peuvent être reporté pour le calcul de la prime pour l'emploi

Cordialement;
I.

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